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Immobilier : droits de propriété dissociés entre foncier et bâti, mesure adoptée par l’Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi MoDem qui vise à réduire le coût du foncier, tout en renvoyant à des ordonnances une des principales dispositions qui vise à généraliser un nouveau droit de propriété, en permettant de posséder les murs mais pas le terrain.Vous répondez à ce message
Si le propriétaire d’un Foncier Bati, n’est plus propriétaire du terrain ; la taxe foncière est supprimée au moins sur le terrain ???
J’avoue ne pas comprendre l’objectif du gouvernement.
Il me parait nécessaire d’étudier le texte de + prés !!! PHF.