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Immobilier : droits de propriété dissociés entre foncier et bâti, mesure adoptée par l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi MoDem qui vise à réduire le coût du foncier, tout en renvoyant à des ordonnances une des principales dispositions qui vise à généraliser un nouveau droit de propriété, en permettant de posséder les murs mais pas le terrain.

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2 janvier 2020, 12:34, par Sophie

Le mieux est de ne pas faire construire sur un terrain inondable, avec cette réforme le mieux est de ne pas construire du tout, c’est de l’argent jeté par les fenêtres

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