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Immobilier : droits de propriété dissociés entre foncier et bâti, mesure adoptée par l’Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi MoDem qui vise à réduire le coût du foncier, tout en renvoyant à des ordonnances une des principales dispositions qui vise à généraliser un nouveau droit de propriété, en permettant de posséder les murs mais pas le terrain.Vous répondez à ce message
C’est uniquement pour forer les ressources naturelles, le gaz, le pétrole, etc... C’est de la cupidité, donc un crime contre l’humanité, qui doit àªtre jugé à la Cour Pénale Internationale...