La réforme des APL reportée au... 1er janvier 2021
La réforme en cours des aides au logement (APL), qui doit permettre leur calcul en temps réel par rapport aux revenus, n’est pas entrée en vigueur comme initialement prévue mercredi dernier, en raison de la crise du coronavirus. La date de la mise en place de la réforme des APL n’est en rien une priorité.Vous répondez à ce message
Merci pour l’info.
La date d’Avril reste effective pour expliquer que la réforme pourrait intervenir dans les mois qui suivent à compter de cette date et au plus tard le 1r janvier 2021 ... Si j’ai bien compris. Ce qui leur laisse une marge de manœuvre assez floue :
Le décret renvoie la date d’entrée en vigueur du décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement à une date fixée par arrêté interministériel et au plus tard au 1er janvier 2021. L’article 25 et 26 du décret précité sont donc modifiés. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux prestations dues à compter du mois d’avril 2020.