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MaPrimeRénov’ n’est pas accessible à tous, usufruitiers, nus-propriétaires, indivisaires, SCI : exclus du dispositif
Mauvaise découverte des conditions d’application pour l’allocation MaPrimeRénov’. Alors que la communication porte sur l’universalité de l’accès à l’allocation MaPrimeRéonv’, la découverte des petites lignes des conditions d’application peut rendre amer de nombreux propriétaires.Vous répondez à ce message
Bonjour,Un guide "Aides financières" édité en janvier 2021 par l’ADEME (Agence de la Transition énergétique) déclare en page 5 que les usufruitiers pourront déposer un dossier pour MaPrimeRénov à partir de juillet 2021. Voici un extrait :PrimeRénov’Qui peut en bénéficier ?Depuis le 1er janvier 2021â–¶ les propriétaires occupants,â–¶ les syndicats de copropriétaires.À partir du 1er juillet 2021â–¶ les propriétaires bailleurs,â–¶ les usufruitiers (occupants et bailleurs),â–¶ les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris enviager),â–¶ les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,â–¶ les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriétédu logement.C’est à n’y rien comprendre, car effectivement le service FAIRE me répond au téléphone que les usufruitiers n’y ont pas droit.????