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MaPrimeRénov’ n’est pas accessible à tous, usufruitiers, nus-propriétaires, indivisaires, SCI : exclus du dispositif
Mauvaise découverte des conditions d’application pour l’allocation MaPrimeRénov’. Alors que la communication porte sur l’universalité de l’accès à l’allocation MaPrimeRéonv’, la découverte des petites lignes des conditions d’application peut rendre amer de nombreux propriétaires.Vous répondez à ce message
pour infos, je transmets copie textes relatifs aux "propriétaires" pour bénéficier des aides ANAH ayant des ressources modestes Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d’un propriétaire occupant (Formulaire 12711*08)Cerfa n° 12711*08 - Agence nationale de l’habitat (Anah)Permet d’obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l’une des situations suivantes :propriétaire occupant d’une maison,copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,occupant d’un logement dont vous avez l’usufruit,occupant d’un logement en indivision dont vous êtes l’un des indivisaires,occupant d’un logement dont vous êtes titulaire du droit d’usage et d’habitation,occupant d’un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,occupant dans le cadre d’un logement en viager,propriétaire d’un logement mis à disposition, à titre gratuit, d’un ménage aux ressources modestes,occupant titulaire d’un droit réel immobilier.N’hésitez donc pas à vous renseigner.De plus, dans les cadres des aides CEE (aides des fournisseurs d’énergie), n’importe qui peux en bénéficier pour sa résidence principale, quel qu’en soit son titre ; ces aides sont proportionnelles aux revenus.Cordialement