Fonctionnement du pel

Fonctionnement du pel

• Épargne salariale : dates limites des versements de l’intéressement, participation et abondements reportée au 31 décembre 2020

  Avec la crise sanitaire, tout est chamboulé dans le fonctionnement des entreprises. La priorité reste l’emploi et la récession qui se précise. Le redémarrage sera lent et poussif. Le gouvernement a donc souhaité donner plus de latitude pour l’épargne salariale en cette année 2020. La date limite du 30 juin 2020 pour l’épargne salariale versée au titre de 2019 est repoussée exceptionnellement au 31 décembre 2020.

• PEE / PEI (plan épargne entreprise)

  PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise ou Plan Epargne Inter-Entreprise, placement épargne salariale le plus utilisé en France. Détails du PEE, fonctionnement, plafonds, versements sur un PEE, fiscalité du PEE.

• Madelin

  Madelin : contrat madelin et loi madelin, détails de fonctionnement des contrats madelin, versements, plafonds, frais, fiscalité des contrats madelin.

• Loto du patrimoine : le gouvernement alloue 20 millions d’euros supplémentaires en faveur du patrimoine afin de couper court à toute polémique

  Seulement 10% des mises du loto du patrimoine iraient en faveur des chantiers de restauration identifiés. Cela paraît bien peu. Entre la couverture des frais de fonctionnement de la FDJ, les taxes ponctionnées par l’État et les gains restitués, il ne reste plus grand chose pour les vieilles pierres. Afin de tenter de couper court à la polémique, le gouvernement alloue donc 20 millions d’euros en faveur du patrimoine, histoire de calmer les esprits chafouins, les mauvais perdants.

• Fonds à formule Garantie Jet 3 : BNP Paribas relaxé en appel, pour prescription des faits

  Toutes les grandes banques à réseaux traînent des casseroles avec ces fonds à formule, trop rapidement vendus comme des investissements sans souci. Les épargnants comprennent le fonctionnement de ce type de produit qu’une fois les pertes financières constatées. 11.000 épargnants avaient testé Garantie Jet 3 de BNP Paribas, un placement prometteur sur le papier, mais au final, moribond, crise financière oblige, faisant enregistrer une perte de -10% aux investisseurs, 10 ans plus tard. Mais le délai de prescription pour tromperie commerciale étant de 3 ans seulement... D’un point de vue strictement juridique, la cours d’appel a donc classé l’affaire.