Pel fiscalite

• Assurance-vie / Projet de loi de finances 2020 : l’AFER voit rouge suite à la proposition de revue de la fiscalité impactant les fonds euros et l’EuroCroissance

  L’AFER se fait un malin plaisir de monter au créneau à chacune des propositions farfelues de refonte de la fiscalité de l’assurance-vie. Comme chaque année, durant cette période d’échanges parlementaires sur la loi de finances pour l’année suivante, quelques élus proposent une refonte de la fiscalité de l’assurance-vie. Pour la loi de finances 2020, ce sont des élus du Modem qui se font fort de proposer une revue à la hausse de la fiscalité, en demandant tout simplement la suppression de l’abattement sur les fonds euros et l’EuroCroissance. Une proposition totalement contraire au plan de marche donné par le gouvernement. Par ailleurs, une revue du barème en cas de dénouement du contrat est également proposée. Autant dire que tout cela est, une nouvelle fois, beaucoup de bruits pour rien.

• Fiscalité 2013 des entreprises : pour 10 milliards d’euros, tu n’as plus rien !

  La fiscalité 2013 des entreprises va être revue à la hausse pour permettre à l’Etat de faire rentrer de l’argent dans les caisses. Une augmentation des impôts qui sera différente de celle annoncée pendant la campagne afin de favoriser les PME au détriment des grosses entreprises. Détails...

• Un rapport appelle à réformer la fiscalité de l’épargne pour une croissance durable

  La fiscalité de l’épargne, aujourd’hui trop complexe, doit être réformée pour faire face aux défis écologiques et favoriser les investissements les plus porteurs de croissance durable, estime France Stratégie dans une note à paraître mercredi.

• Présidentielles 2017 : Fillon précise ne pas vouloir changer la fiscalité de l’assurance-vie, ni celle du livret A

  Alors que nombre d’épargnants commencent à craindre, comme à chaque élection, un changement de fiscalité de l’assurance-vie, le candidat Fillon a précisé ce jour, que selon son programme, l’assurance-vie et le livret A resteraient intactes.

• Fiscalité du capital : plus de cent parlementaires réclament au gouvernement l’impact sur les plus riches

  Une centaine de parlementaires de gauche ont signé un appel, lancé par Libération et diffusé mardi, au gouvernement pour qu’il publie l’impact de ses mesures réformant la fiscalité du capital, dont l’ISF, sur les 100 Français les plus riches.

• Fiscalité des SCPI / OPCI : la nouvelle taxe confirmée

  Avec ce tel engouement pour les souscriptions en parts de SCPI et OPCI, Bercy ne peut que confirmer le changement de fiscalité de la pierre-papier. Les parts de SCPI & OPCI, détenues en direct, ou via un contrat d’assurance-vie, seront soumises à l’IFI, le nouvel impôt applicable sur l’immobilier de rendement.

• Expatrié : fiscalité applicable lors d’un rachat de contrat d’assurance-vie

  Expatrié : le contrat d’assurance-vie souscrit en France offre de multiples avantages aux expatriés. Les conventions internationales entre pays peuvent notamment permettre de profiter d’une fiscalité plus favorable que celle appliquée par défaut.

• Fiscalité des donations et successions : pour un grand coup de pied dans cette fourmilière ?

  La fiscalité française est un cauchemar, la plus complexe au monde. Les règles fiscales des donations et successions sont particulièrement catastrophiques, conduisant inexorablement à une concentration du patrimoine auprès d’une population de plus en plus âgée. L’idée serait de permettre de transmettre son patrimoine le plus tôt possible... Des propositions de France Stratégie.

• Fiscalité des entreprises : Moscovici prone une fiscalité intelligente, mais existe-t-elle vraiment ?

  A la question de savoir si la nouvelle tranche d’imposition à 75% sur les revenus au-dessus d’un million d’euros intègrerait la CSG, le ministre déclare : Il faut que cette taxe soit intelligente. Nous ne souhaitons pas qu’elle entraîne un exode des cadres et des chefs d’entreprise.

• Fiscalité des intérêts 2018

  En 2018, les intérêts et produits des placements à taux fixe (livrets, comptes à terme, coupons d’obligations) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Ce PFU, ou encore désigné sous le terme de Flat Tax, inclus les prélèvements sociaux, revus à la hausse au 1er janvier 2018, de 17.20%.

• Fiscalité du capital : une réforme qui profitera aux premiers contribuables avec des effets limités sur l’économie (Eblé, PS)

  La réforme de la fiscalité du capital profitera largement aux premiers contribuables à l’ISF et aura des effets très limités sur la croissance et l’emploi, a affirmé jeudi le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS) en s’appuyant sur des documents transmis par le gouvernement.

• Assurance-Vie : les assises de l’AFER vent debout contre une potentielle hausse de la fiscalité

  Défendre les épargnants, c’est une des missions des associations d’épargnants. Une des plus célèbres de France, l’AFER, pense bien tirer son épingle du jeu en partant en guerre contre les mesures fiscales évoquées par une partie des candidats à la présidentielle. Combat évident du moment : lutter contre la potentielle hausse de la fiscalité de l’assurance-vie, promise indirectement par le candidat Macron notamment.

• Fiscalité de l’assurance-vie : l’AFER lance une pétition nationale pour demander de nouveaux assouplissements !

  L’AFER, dans une lettre ouverte publiée sur son site, lance une pétition afin de demander de nouvelles mesures fiscales sur l’assurance-vie, en faveur des épargnants. Non seulement l’AFER ne demande pas la stabilité de la fiscalité actuelle de l’assurance-vie, mais l’association en profite pour en demander plus... L’appétit vient en mangeant.

• Fiscalité des nantis : Macron réfute toute comparaison abusive avec le Canada

  Emmanuel Macron a réfuté vendredi toute comparaison abusive avec le Canada sur la fiscalité des plus riches et des classes moyennes, en répondant à des critiques du Premier ministre canadien Justin Trudeau contre les avantages aux nantis au Canada.

• Fiscalité : Christine Lagarde prône une information plus fluide pour le contribuable

  Fiscalité : Christine LAGARDE annonce que les principaux projets d’instructions fiscales seront désormais accessibles sur Internet et que les contribuables pourront s’en prévaloir immédiatement, sans attendre la publication du texte définitif ...

• Assurance-vie : la probable hausse de la fiscalité jette un froid, collecte nette nulle en mars

  La collecte nette (cotisations versées par les épargnants - sommes versées par les assureurs) de l’assurance-vie est nulle sur le mois de mars, selon les chiffres publiés officiellement par la FFA ce mardi. Les épargnants redoutent sans doute, en partie, le changement de fiscalité promise par le candidat Macron, à juste titre, puisque ce dernier est arrivé en tête au 1er tour des élections présidentielles.

• Fiscalité des intérêts 2026 (livrets, comptes à terme, comptes rémunérés, etc.)

  Les intérêts des comptes épargne et produits des placements à taux fixe (livrets, comptes à terme, coupons d’obligations, comptes rémunérés, etc.) sont soumis, par défaut, au Prélèvement Forfaitaire Unique.

• Logement : les 20 propositions de la FNAIM portant sur la fiscalité immobilière, les dépenses publiques et la transition écologique

  Dans le cadre de sa contribution au Grand Débat National, la FNAIM, 1ère organisation des professionnels de l’immobilier en France et en Europe a proposé 20 solutions sur la fiscalité, les dépenses publiques et la transition écologique, permettant de mieux répondre aux problématiques actuelles du logement en France.

• Mayotte : un collectif dénonce la hausse exorbitante des taxes d’habitation

  Un Collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte, mené par le conseiller départemental Chihaboudine Ben Youssouf (DVD), a dénoncé mercredi la hausse exorbitante des taxes d’habitation, instaurée après la départementalisation et le passage au droit commun, et demandé une fiscalité dérogatoire pendant 30 ans.

• Fiscalité 2026 des dividendes

  Imposition 2026 des dividendes des actions au 1er janvier 2026.