Revue de presse

Proposition de loi n° 1601 - Culture : surveillance de l’archéologie préventive

Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc portant renforcement de la surveillance de l’archéologie préventive, n° 1601

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Rapport n° 1612 annexe 0 - Collectivités territoriales : mesures d’urgence contre la désertification médicale

Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël (...)

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Rapport n° 1597 annexe 0 - Questions sociales et santé : fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630)., n° 1597 annexe 0, Texte de la (...)

• Rapport n° 1597 annexe 0

Rapport n° 1597 volume I - Questions sociales et santé : fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630)., n° 1597 volume I, Avant-propos, commentaires (...)

• Rapport n° 1597 volume I

Proposition de loi n° 1602 - Sports : partage d’informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives

Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer le partage d’informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives, n° (...)

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Rapport n° 1614 volume I - Outre-mer : fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création (...)

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Indemnités de licenciement : le plafond de Macron à nouveau dépassé par des prud’hommes

• Indemnités de licenciement

Un député s’interroge sur la vente d’Alstom et le financement de la campagne de Macron

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Les hôpitaux s’attendent encore à un déficit de 1 milliard en 2019

La Fédération hospitalière de France réclame une mission parlementaire sur le financement des soins. Sa demande de sanctuarisation des dépenses hospitalières risque de se heurter à la volonté du (...)

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Acte 3 du grand débat : Macron face aux maires et aux personnes âgées puis invité surprise d’un débat citoyen

Emmanuel Macron s’est entretenu avec les maires de la région Auvergne-Rhône-Alpes jeudi à Valence, avant de visiter...

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Rapport n° 1613 volume I - Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues (...)

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Proposition de loi n° 1607 - Police et sécurité : interdiction de l’utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que les grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure

Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à interdire l’utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité (...)

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