
Proposition de loi n° 1717 - Famille : baisse de l’impôt sur les successions
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à baisser l’impôt sur les successions, n° 1717

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Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux, n° (...)

Pour compléter le montant de leur retraite, les Français envisagent de puiser dans l’épargne qu’ils se sont constituée au cours de leur vie active, selon les résultats d’une enquête (...)

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Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades, n° 1719

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