Il aura fallu longtemps au leader du marché des cryptos, Binance, pour obtenir le précieux sésame de l’AMF afin de respecter la législation française. Cela passait nécessairement par la création d’une structure juridique française et d’une présence sur le sol français.
vendredi 6 mai 2022, par Denis Lapalus
Binance enregistré comme PSAN
La plateforme leader du marché des cryptos, avec ses 90 millions de clients, largement controversée encore en mai 2021 (panne importante), contestée pour ses procédures lacunaires anti-blanchiment de capitaux, semble enfin rentrer dans le rang. Ce leader du marché de l’échange de cryptos, Binance s’est depuis largement diversifié. La plateforme permet désormais d’investir sur 600 cryptomonnaies différentes ! Mais, afin de respecter la législation française, un enregistrement en tant que PSAN était nécessaire. C’est désormais chose faite depuis le 4 mai dernier. Binance est autorisé sur le marché français pour 4 activités :
- Conservation d’actifs numériques
- Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
- Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
- Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques
Enregistrement et agrément AMF, nécessité de créer une structure française
L’enregistrement est à distinguer de l’agrément optionnel de l’AMF, où les acteurs doivent "respecter différentes exigences en matière d’organisation, de ressources financières et de conduite de l’activité. L’AMF publie sur son site internet une liste des PSAN agréés", précise l’AMF sur son site. Afin de pouvoir s’enregistrer en tant que PSAN, il est nécessaire d’avoir une présence juridique sur le sol français. C’était chose faite depuis novembre 2021, dans des bureaux à Montrouge. Ce point permet aux investisseurs français de pouvoir avoir un recours juridique en cas de souci avec la plateforme. Ainsi, une structure juridique de type SAS a été créée, Binance France SAS. C’est donc cette structure qui a été enregistré auprès de l’AMF.
"C’est le résultat d’un gros travail effectué entre nos équipes et l’AMF. Il y a une opportunité à ce que l’Europe devienne un leader de la blockchain. On peut aller vers cette étape. L’enregistrement nous renforce dans le fait de faire de la France un endroit particulier. L’enregistrement PSAN rassure les utilisateurs, leur permet de rentrer dans un environnement et un cadre sécurisé en Europe et dans le monde entier", a déclaré David Princay, le directeur général de Binance France. "C’est important que la France soit le premier pays en Europe où nous sommes régulés". "L’enregistrement permet de faire du marketing, du démarchage commercial mais notre priorité est d’éduquer : il faut que les gens sachent ce qu’ils font. On va entamer un processus sur ce volet éducatif", explique David Princay. Note : l’enregistrement AMF ne permet pas d’effectuer du démarchage, activité interdite pour les placements à risque de perte en capital.
Offre spécifique pour les épargnants français
Pour les utilisateurs, aucun changement n’est prévu : tous les services de Binance, à l’instar du trading de cryptomonnaies, restent proposés aux utilisateurs français sur le site de Binance France. Binance réfléchirait, selon BFM, à lancer une offre spécifique pour le marché français. Binance, qui revendique 90 millions de clients dans le monde, mettra par ailleurs l’accent sur un l’éducation financière de ses utilisateurs, afin qu’ils maîtrisent au mieux la blockchain et notamment les services que la société sera amenée à leur proposer.