

Revue de presse

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Dernière mise à jour effectuée le à 08 h 51 par Prnewswire
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Proposition de loi n° 1785 - Justice : lutte contre la haine sur internet
Proposition de loi de Mme Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785

Proposition de loi n° 1786 - Agriculture : articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre (...)

Proposition de loi n° 1775 - Economie : pérennisation de la prime exceptionnelle
Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à pérenniser la prime exceptionnelle, n° 1775

Proposition de loi n° 1774 - Société : renforcement de la parité à l’échelle locale
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à renforcer la parité à l’échelle locale, n° 1774

Proposition de loi n° 1784 - Famille : saisine et modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale
Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encadrer la saisine et les modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale, n° 1784

Proposition de loi n° 1728 - Pouvoirs publics : contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif
Proposition de loi constitutionnelle de M. Joachim Son-Forget pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée, n° 1728

Proposition de loi n° 1779 - Questions sociales et santé : ratio minimal d’encadrement au chevet dans les EHPAD
Proposition de loi de Mme Caroline Fiat établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° (...)

Proposition de loi n° 1780 - Police et sécurité : suspension des droits au RSA en cas d’exactions lors des manifestations
Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions lors des manifestations et qui se trouvent (...)

Proposition de loi n° 1781 - Justice : punition pour l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime
Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime, n° 1781

Proposition de loi n° 1776 - Justice : inscription sur les réseaux sociaux sous son identité réelle
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s’y inscrire sous leur identité réelle, n° 1776

Accord de distribution au Brésil
Paris, le 22 mars 2019CNP Assurances rappelle qu’elle a conclu le 29 août dernier un protocole d’accord avec Caixa Seguridade concernant leur nouvel accord de distribution exclusif dans le réseau (...)
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