Proposition de loi - Questions sociales et santé : gratuité et sécurité sanitaire des protections menstruelles
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Proposition de loi n° 1777 - Education : stage d’initiation en entreprise pour les élèves de SEGPA
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux élèves de sections d’enseignement général et professionnel adapté de quatrième d’effectuer un stage d’initiation en entreprise, n° (...)
Rapport n° 1770 - Collectivités territoriales : conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours
Rapport de M. Fabien Matras sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et (...)
Rapport n° 1772 volume II - Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de (...)
Proposition de loi n° 1782 - Economie : exonération de prélèvements sur les jeux d’argent pour le loto du patrimoine
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d’argent, n° 1782
Rapport n° 1772 - Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Rapport de M. Dominique Da Silva sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais (...)
Texte adopté n° 232 - Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme
Projet de loi, adopté, par l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, texte adopté n° (...)
Rapport n° 1771 - PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés
Rapport de Mme Typhanie Degois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (n°759)., n° (...)
Texte adopté n° 235 - Justice : renforcement de l’organisation des juridictions
Projet de loi organique, adopté, par l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, texte (...)
Assurance vie : la collecte au plus haut depuis six ans !
Plus de 3,2 milliards d’euros ont été collectés en net en février 2019, a annoncé ce mardi la Fédération française de l’assurance...
Banques : des frais en baisse de 2 euros en moyenne, le virement...
Les Français devraient voir leur facture bancaire moyenne baisser de 1% cette année, à 215,10 euros, selon une étude du comparateu... 1
Proposition de loi n° 1764 - Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1764
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