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Dernière mise à jour effectuée le à 08 h 20 par Arnaud Alessandrin, Thibault Bossy
La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à suspendre les droits au revenu de solidarité active pour les personnes qui se rendent coupables d’exactions lors des manifestations et qui se trouvent (...)
Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime, n° 1781
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s’y inscrire sous leur identité réelle, n° 1776
Paris, le 22 mars 2019CNP Assurances rappelle qu’elle a conclu le 29 août dernier un protocole d’accord avec Caixa Seguridade concernant leur nouvel accord de distribution exclusif dans le réseau (...)
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Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux élèves de sections d’enseignement général et professionnel adapté de quatrième d’effectuer un stage d’initiation en entreprise, n° (...)
Rapport de M. Fabien Matras sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et (...)
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de (...)
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d’argent, n° 1782
Rapport de M. Dominique Da Silva sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais (...)
Projet de loi, adopté, par l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, texte adopté n° (...)
Rapport de Mme Typhanie Degois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (n°759)., n° (...)
Projet de loi organique, adopté, par l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, texte (...)
Plus de 3,2 milliards d’euros ont été collectés en net en février 2019, a annoncé ce mardi la Fédération française de l’assurance...
Les Français devraient voir leur facture bancaire moyenne baisser de 1% cette année, à 215,10 euros, selon une étude du comparateu... 1
Proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1764
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes, n° 1765
Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les (...)
Citizen Capital, l’un des pionniers de l’impact investing, lance avec Allianz France un fonds early stage pour financer les premiers stades du développement des start-ups innovantes dont l’offre (...)
Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, (...)
Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la création d’un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques, n° (...)
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations, n° 1806
Rapport d’information de M. Jean-René Cazeneuve sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019, n° (...)
Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament, n° 1810
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles, n° 1808
Proposition de loi de M. Robin Reda visant à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d’ours et les meneurs de loups, n° (...)
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle (...)
Proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809
Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques relative à l’établissement des certificats de décès, n° 1812
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696)., n° 1820 annexe 0, Texte de (...)
Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1695)., n° 1821 annexe 0, (...)
Rapport d’information de MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de (...)
Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de (...)
Proposition de loi de M. Pascal Bois relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813
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