Proposition de loi n° 1747 - Economie : taxe sur les bénéfices détournés hors de France
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France, n° 1747
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Proposition de loi n° 1749 - Défense : mesures d’exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie
Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum d’initiative (...)
Texte adopté n° 237 - Economie : rétablissement de l’ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, texte adopté n° (...)
Proposition de loi n° 1742 - Economie : droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à renforcer le droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court, n° 1742
Proposition de loi n° 1705 - Collectivités territoriales : désenclavement des territoires
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires, n° 1705
Proposition de loi n° 1756 - Economie : réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers
Proposition de loi de M. Louis Aliot portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers, n° 1756
Proposition de loi n° 1750 - Justice : médiation judiciaire et médiation conventionnelle
Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle, n° 1750
Proposition de loi n° 1732 - Questions sociales et santé : information des patientes sur la reconstruction mammaire
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, n° 1732
Proposition de loi n° 1724 - Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 1724
Les annonces de la BCE ont porté un coup aux banques et, par ricochet, au Cac 40
Après un bref passage dans le vert, la Bourse de Paris a rebasculé dans le rouge. L’abaissement par la BCE de ses prévisions de croissance l’a emporté sur le report de la hausse des taux d’intérêt en (...)
REALITES présente ses projets innovants au cœur des territoires au MIPIM, du 12 au 15 mars 2019
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Conférences citoyennes : allez-vous être tirés au sort ?
Le gouvernement a décidé d’organiser des conférences citoyennes. Les Français sont actuellement tirés au sort pour y participer.
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