Rapport n° 1884 annexe 0 - Société : engagement associatif
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif (n°1757)., n° 1884 annexe 0, texte de la commission
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Rapport n° 1911 annexe 0 - Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764)., n° 1911 annexe 0, texte de la (...)
Rapport n° 1911 volume I - Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764)., n° 1911 volume I, Avant-propos, commentaires d’articles (...)
Rapport n° 1910 annexe 0 - Economie : sécurisation de l’actionnariat des entreprises publiques locales
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte (n°1840)., n° 1910 annexe 0, texte de la (...)
Rapport d’information n° 1909 - Fonction publique : rapport d’information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi de transformation
Rapport d’information de M. Éric Poulliat sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, n° 1909
Proposition de loi n° 1887 - Education : incriminer le fait de bloquer un établissement d’enseignement supérieur
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d’enseignement supérieur, n° 1887
Proposition de loi n° 1886 - Collectivités territoriales : fiscalité des dons et legs aux communes
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier la fiscalité des dons et legs aux communes, n° 1886
Rapport n° 1914 annexe 0 - Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Rapport sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758)., n° 1914 annexe 0, texte de la (...)
Rapport n° 1883 tome I - Culture : création du Centre national de la musique
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la (...)
Proposition de loi n° 1899 - Education : renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire, n° 1899
Proposition de loi n° 1897 - Economie : garantie de la transparence sur l’origine du miel
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à garantir la transparence sur l’origine du miel, n° 1897
Proposition de loi n° 1889 - Economie : plafonnement plus stricts des commissions d’intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à plafonner plus strictement les commissions d’intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé, n° (...)
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