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Dernière mise à jour effectuée le à 08 h 20 par Arnaud Alessandrin, Thibault Bossy
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Ce partenariat est annoncé aujourd’hui à Berlin à l’occasion d’une table ronde consacrée à la mobilité des jeunes en apprentissage entre la France et l’Allemagne en présence de Muriel Pénicaud, Ministre (...)
Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à renforcer la lutte contre le logement indigne, n° 1863
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans, n° 1864
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 1865
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations, n° 1866
Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, texte adopté n° (...)
Rapport d’information de Mme Laurence Gayte déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de (...)
Proposition de loi de M. Julien Dive visant à la création d’un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et permettant au mandataire judiciaire à la protection des (...)
Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faciliter l’installation des commerces dans les centres villes, n° 1858
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier tendant à garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en (...)
Projet de loi organique, modifié, par l’Assemblée nationale, portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française, texte adopté n° 259
Rapport d’information de Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission (...)
Projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, texte adopté n° 260
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, Texte adopté n° (...)
Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger, N° (...)
La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd’hui, l’immobilier ancien sourit e...
Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky, n° (...)
Rapport d’information de M. Joël Giraud déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité (...)
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’intervention militaire de la France au Tchad, n° (...)
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur (...)
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la (...)
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d’une commission d’enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l’évaluation (...)
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la (...)
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif (n°1757)., n° 1884 annexe 0, texte de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764)., n° 1911 annexe 0, texte de la (...)
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764)., n° 1911 volume I, Avant-propos, commentaires d’articles (...)
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte (n°1840)., n° 1910 annexe 0, texte de la (...)
Rapport d’information de M. Éric Poulliat sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, n° 1909
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d’enseignement supérieur, n° 1887
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier la fiscalité des dons et legs aux communes, n° 1886
Rapport sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758)., n° 1914 annexe 0, texte de la (...)
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