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Dernière mise à jour effectuée le à 08 h 20 par Arnaud Alessandrin, Thibault Bossy
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Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la (...)
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire, n° 1899
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à garantir la transparence sur l’origine du miel, n° 1897
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à plafonner plus strictement les commissions d’intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé, n° (...)
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à généraliser l’utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France, n° (...)
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764)., n° 1911 volume II, Compte rendu des (...)
Rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié)., n° 1915 annexe 0, Texte de la (...)
Proposition de loi de M. Sébastien Nadot favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité, n° 1891
Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809)., n° 1916 annexe 0, Texte de la (...)
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif (n°1757)., n° 1884 tome I, Avant-propos, commentaires des articles et (...)
Proposition de loi de M. Alexis Corbière sur le plafonnement des frais d’incidents bancaires, n° 1892
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616)., n° 1912 annexe 0, Texte de la (...)
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet (...)
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot demandant l’extension de la pratique de l’interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes, n° (...)
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à la stérilisation obligatoire des chats errants, n° 1894
Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à instaurer un droit à l’information budgétaire, n° 1893
Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à interdire l’élevage d’animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure, n° 1896
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la (...)
Rapport de M. Pascal Bois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et (...)
Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster relative à l’inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris, n° 1901
Proposition de loi de M. Alain Bruneel tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d’établissements de santé et sur l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupements (...)
Rapport de Mme Nathalie Elimas sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764)., n° (...)
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine portant adaptations législatives aux spécificités des départements d’outre-mer de Mayotte et de Guyane soumise à une pression migratoire importante, n° (...)
Proposition de loi de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 1907
Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié)., n° 1915
Rapport de M. Jimmy Pahun sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758)., n° (...)
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, n° (...)
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif (n°1757)., n° 1884 tome II, Compte rendu
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal, n° (...)
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité, n° 1905
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière, n° (...)
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants, n° 1906
Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif (n°1757)., n° 1884
Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale aux fins de présenter l’exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de (...)
Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809)., n° (...)
Avis de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une (...)
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