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Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal, n° (...)
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité, n° 1905
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière, n° (...)
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants, n° 1906
Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l’engagement associatif (n°1757)., n° 1884
Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale aux fins de présenter l’exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de (...)
Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809)., n° (...)
Avis de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une (...)
Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte (n°1840)., n° (...)
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet (...)
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation (...)
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616)., n° 1912 tome I, Avant-propos, commentaires (...)
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