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Dernière mise à jour effectuée le à 08 h 20 par Arnaud Alessandrin, Thibault Bossy
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Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte (n°1840)., n° (...)
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet (...)
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation (...)
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616)., n° 1912 tome I, Avant-propos, commentaires (...)
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implication des armes françaises dans la guerre au Yémen, n° (...)
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802)., n° 1924 annexe 0, texte de la (...)
Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’origine de l’incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019, n° (...)
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616)., n° 1912 tome II, Compte (...)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie (...)
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880)., n° 1936 (...)
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie (...)
Rapport de Mme Anne Brugnera sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une (...)
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet (...)
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative au rétablissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer, n° 1930
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., n° 1939 tome I, (...)
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., n° 1939 annexe 0, Texte de (...)
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre l’affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques, n° (...)
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à pérenniser l’école dans les zones rurales, n° 1928
Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d’une commission d’enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer (...)
Rapport de Mme Yolaine de Courson, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839)., (...)
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation, n° (...)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1920
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, n° 1921
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l’intervention du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes, n° (...)
Rapport de Mme Coralie Dubost sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (...)
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l’Union européenne et (...)
Proposition de loi de M. Éric Ciotti d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933
Proposition de loi de M. Julien Aubert pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d’un reste à vivre supérieur au seuil de (...)
Rapport de M. Ludovic Mendes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre (...)
Rapport de Mme Émilie Chalas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802)., n° 1924
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, texte adopté n° 261
Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie, texte adopté n° 262
Proposition de résolution de M. Serge Letchimy tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme (...)
A l’occasion du lancement de la deuxième promotion de son Lab intrapreneuriat, Allianz France, en partenariat avec l’Ifop a interrogé des étudiants pour connaitre et comprendre leur vision de (...)
Projet de loi relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019, texte adopté n° 271
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, texte adopté n° (...)
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