Revue de presse

Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA sur les stress-tests de liquidité

• Réponse de l’AFG à la...

Rapport d’information n° 1814 - Défense : dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées

Rapport d’information de MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des (...)

• Rapport d’information...

Avis n° 1800 - Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés

Avis de M. Benoit Potterie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt (...)

• Avis n° 1800 - Economie :

Rapport n° 1817 - Justice : lutte contre la sur-réglementation

Rapport de M. Pierre Cordier sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101)., n° (...)

• Rapport n° 1817 - Justice

Rapport n° 1815 - Economie : rétablissement du pouvoir d’achat des Français

Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français (1721)., n° (...)

• Rapport n° 1815 - Economie

Proposition de loi n° 1803 - Pouvoirs publics : cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel

Proposition de loi de M. Thierry Benoit visant à interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de (...)

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Proposition de loi n° 1804 - Fonction publique : suppression de l’École nationale d’administration

Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à la suppression de l’École nationale d’administration, n° 1804

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Proposition de loi n° 101 - Justice : lutte contre la sur-réglementation

Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier visant à lutter contre la sur-réglementation, n° 101

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Rapport n° 1818 - Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Rapport de M. Arnaud Viala sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir (...)

• Rapport n° 1818 - Collecti

Proposition de loi n° 1740 - Collectivités territoriales : déplacement des bureaux de tabac dans une même intercommunalité

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le déplacement des bureaux de tabac au sein d’une même intercommunalité, n° 1740

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Proposition de loi n° 1828 - Pouvoirs publics : expérience préalable d’un mandat d’élu comme condition de candidature aux législatives

Proposition de loi organique de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à instaurer comme condition de candidature à l’élection législative l’expérience préalable d’un mandat d’élu, n° (...)

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Proposition de résolution n° 1801 - Société : suppression de la fracture des exclus du tout-numérique

Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique, n° 1801

• Proposition de résolution