Revue de presse

Proposition de loi n° 1765 - Justice : abrogation de lois obsolètes

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes, n° 1765

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Rapport n° 1769 - Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les (...)

• Rapport n° 1769 - Economie

Allianz France et Citizen Capital lancent un fonds d’impact dédié aux startups TechForGood

Citizen Capital, l’un des pionniers de l’impact investing, lance avec Allianz France un fonds early stage pour financer les premiers stades du développement des start-ups innovantes dont l’offre (...)

• Allianz France et Citizen

Advances in Fintech and Applications to Investment Solutions for Individuals conference

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Texte adopté n° 246 - Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, (...)

• Texte adopté n° 246 -...

Proposition de loi n° 1783 - Sports : fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue des jeux olympiques

Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à la création d’un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques, n° (...)

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Proposition de loi n° 1806 - Société : cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations

Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations, n° 1806

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Rapport d’information n° 1816 - Collectivités territoriales : ouverture d’un droit à la différenciation

Rapport d’information de M. Jean-René Cazeneuve sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019, n° (...)

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Proposition de loi n° 1810 - Questions sociales et santé : renforcement de la chaîne du médicament

Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament, n° 1810

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Proposition de loi n° 1808 - Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences physiques et sexuelles, n° 1808

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Proposition de loi n° 1811 - Justice : interdiction des animaux sauvages dans les cirques

Proposition de loi de M. Robin Reda visant à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d’ours et les meneurs de loups, n° (...)

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Proposition de loi n° 1807 - Justice : inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles en cas de consultation d’images pédopornographiques

Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle (...)

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