Revue de presse

Proposition de loi n° 1809 - Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique

Proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique, n° 1809

• Proposition de loi...

Proposition de loi n° 1812 - Famille : établissement des certificats de décès

Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques relative à l’établissement des certificats de décès, n° 1812

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Rapport n° 1820 annexe 0 - Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696)., n° 1820 annexe 0, Texte de (...)

• Rapport n° 1820 annexe 0

Rapport n° 1821 annexe 0 - Outre-mer : statut d’autonomie de la Polynésie française

Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1695)., n° 1821 annexe 0, (...)

• Rapport n° 1821 annexe 0

Rapport d’information n° 1822 - Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapport d’information de MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de (...)

• Rapport d’information...

Texte adopté n° 251 - Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)

Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de (...)

• Texte adopté n° 251 -...

Proposition de loi n° 1813 - Culture : création du Centre national de la musique

Proposition de loi de M. Pascal Bois relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813

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European Investors Days

• European Investors...

Proposition de loi n° 1805 - Pouvoirs publics : instauration d’un bulletin de vote unique

Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à l’instauration d’un bulletin de vote unique plus écologique et économique, n° 1805

• Proposition de loi...

Texte adopté n° 252 - Traités et conventions : convention n° 184 de l’OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture

Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé (...)

• Texte adopté n° 252 -...

Rapport d’information n° 1793 - Outre-mer : discriminations

Rapport d’information de Mmes Josette Manin, Maud Petit et Cécile Rilhac déposé par la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer, n° (...)

• Rapport d’information...

Texte adopté n° 253 - Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria

Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du (...)

• Texte adopté n° 253 -...