Revue de presse

Texte adopté n° 249 - Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, texte adopté n° 249

• Texte adopté n° 249 -...

Rapport n° 1799 - Union européenne : accord de partenariat global entre l’UE, la CEEA et l’Arménie

Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (...)

• Rapport n° 1799 - Union

Rapport n° 1798 - Affaires étrangères : accord avec l’Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique (...)

• Rapport n° 1798 - Affaires

Avis n° 1819 - Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés

Avis de M. Denis Masséglia sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt (...)

• Avis n° 1819 - Economie :

Changement à la tête du département de la Recherche économique du Groupe Allianz

Ludovic Subran devient Chef économiste et Directeur de la Recherche économique du Groupe Allianz à partir du 1/10/2019 Michael Heise prend sa retraite après 17 ans passés au sein du (...)

• Changement à la tête...

Panorama 2018 du marché français de la gestion pour compte de tiers

• Panorama 2018 du marché

Texte adopté n° 248 - Société : amélioration de la trésorerie des associations

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, texte adopté n° 248

• Texte adopté n° 248 -...

Rapport n° 1665 - Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

Rapport de Mme Monica Michel sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux (...)

• Rapport n° 1665 - Affaires

Proposition de loi n° 1824 - Pouvoirs publics : nomination des membres du Conseil constitutionnel

Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel, n° 1824

• Proposition de loi...

Rapport n° 1832 annexe 0 - Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité (...)

• Rapport n° 1832 annexe 0

Texte adopté n° 245 - Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé

Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, texte adopté n° 245

• Texte adopté n° 245 -...

Proposition de résolution n° 1739 - Union européenne : débat sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d’activité annuel de la délégation de l’Assemblée (...)

• Proposition de résolution