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Rapport de M. Éric Bothorel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de (...)
Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt (...)
Rapport d’information de Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission (...)
Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services (...)
Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 1839
Proposition de loi organique de M. Thierry Benoit visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits, n° (...)
Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares, texte adopté n° (...)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, n° (...)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte, n° 1840
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants, n° 1841
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