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Dernière mise à jour effectuée le à 08 h 20 par Arnaud Alessandrin, Thibault Bossy
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Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs construits il y a plus de cinquante ans, n° (...)
Rapport de MM. Louis-Jean de Nicolaÿ et Christophe Euzet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique (...)
Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française (...)
Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696)., (...)
Rapport de M. Éric Bothorel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de (...)
Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt (...)
Rapport d’information de Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission (...)
Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services (...)
Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, n° 1839
Proposition de loi organique de M. Thierry Benoit visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits, n° (...)
Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares, texte adopté n° (...)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, n° (...)
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte, n° 1840
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants, n° 1841
Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux (...)
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson invitant le Gouvernement à autoriser l’inhumation du dernier déporté au Panthéon, n° 1842
Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la constitution de M. Jean-Félix Acquaviva visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de (...)
La Fabrique des Futurs est un exercice inédit de prospective collective dans le secteur privé, à cette échelle. Lancé pour anticiper le prochain cycle stratégique avec les collaborateurs, il permet de (...)
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à intégrer le renouvellement de contrats de location par reconduction de bail d’un logement dans le permis de louer, n° (...)
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante, n° 1855
Proposition de loi de M. Jacques Cattin visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, n° (...)
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes, n° (...)
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à améliorer la traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l’occasion, n° 1859
Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés (...)
Rapport de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au (...)
Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc concernant l’avenir du secteur hydroélectrique, n° 1845
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement, n° 1852
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à rendre obligatoire l’étiquetage affichant la mention "viande issue d’abattage rituel" avant sa mise sur le marché, n° (...)
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à soumettre aux commissions départementales d’aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales, n° (...)
Proposition de loi de M. Éric Diard prévoyant la peine complémentaire d’interdiction du territoire suite à la commission de délits douaniers, n° 1849
Rapport d’information de MM. Jean-Baptiste Djebbari et Jean-Marie Sermier déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement (...)
Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé, n° 1862
Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à autoriser un bailleur à visiter le bien immobilier en location, n° 1853
Rapport d’information de MM. Jean-Charles Colas-Roy et Christophe Bouillon déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement (...)
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