
Rapport d’information de Mme Monica Michel sur le projet de loi d’orientation des mobilités, n° 1944

Résolution relative au socle européen des droits sociaux, texte adopté n° 272

Rapport d’information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité (...)

Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant l’état d’urgence climatique et écologique, n° 1943

Rapport de M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions (...)

Rapport de M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut (...)

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif, texte adopté n° 263

Proposition de loi relative aux préenseignes, texte adopté n° 266

Proposition de loi, modifiée, par l’Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, texte adopté n° (...)

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique, texte adopté n° 269

Avis de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n°1831)., n° (...)

Jacques Richier, président-directeur général d’Allianz France, et Olivier Faron, administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) lancent une nouvelle chaire de prospective et (...)

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de (...)

Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue (...)

Rapport d’information de MM. Lénaïck Adam et David Lorion déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés, n° 1949

Avis de M. Damien Adam sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n°1831)., n° 1938

Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d’une commission d’enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l’hôpital, n° (...)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la (...)

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l’Assemblée nationale, tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales, texte adopté n° (...)

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, texte (...)

En tant que spécialiste des risques d’entreprises, Allianz France lance Allianz Cyber Risks, afin d’accompagner les PME face aux cyber-attaques, classées au 1er rang des risques redoutés par les (...)

Rapport de MM. Michel Amiel et Dominique Da Silva de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de (...)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955 annexe 0, Texte de la (...)

Les primes d’assurance ont progressé de 3,3 % dans le monde pour atteindre 3 655 milliards d’euros en 2018. Cette croissance des primes a marqué le pas en Chine et a donc été tirée par les États-Unis (...)

Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, texte adopté n° (...)

Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique (...)

Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de (...)

Véritable moteur du plan stratégique 2020 « Innovation et Confiance », la transformation de l’entreprise se reflète dans son nouveau mode de fonctionnement en (...)

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, texte adopté n° (...)

Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys, n° 1970

Proposition de loi de M. Xavier Breton permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation, n° (...)

Proposition de loi de M. François Ruffin Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s’ajoute pas à la douleur, n° 1962

Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à aider au financement des dépenses d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 1964

Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances, n° (...)

Proposition de loi de M. Philippe Dunoyer visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959

Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau visant à favoriser le développement du bioéthanol, n° 1958
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