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Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs
12 février 2014
Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire.
Comptes à l'étranger : la circulaire étendue, Cazeneuve appelle les fraudeurs à se rendre
13 décembre 2013
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi soir la publication d’une nouvelle circulaire plus vaste sur les conditions de régularisation des comptes non déclarés à l’étranger et appelé tous les fraudeurs à se présenter immédiatement au fisc.
Retraites : le Sénat rejette l'allongement de la durée de cotisation
30 octobre 2013
Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites, au coeur de la réforme proposée par le gouvernement, mais cette disposition devrait être rétablie en novembre par l’Assemblée.
Plans d'urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
24 octobre 2013
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, prive de réelle efficacité le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.
Offre de logement contre services sexuels : pratique évoquée à l'Assemblée
12 septembre 2013
Les annonces d’offres de logement contre des services sexuels ontété évoquées à l’Assemblée lors du débat sur le projet de loi Duflot, via un amendement écologiste, finalement retiré contre la promesse d’un travail avec la Chancellerie.
Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
23 juillet 2013
La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.
HLM : il faut regrouper les organismes pour plus d'efficacité
18 juillet 2013
Le député socialiste de Paris Christophe Caresche a présenté jeudi un rapport dans lequel il recommande notamment de faire fusionner certains organismes HLM, pour rendre plus efficaces les aides à la construction de logements sociaux.
Immobilier : la loi SRU sera examinée à l'automne.
23 août 2012
Le relèvement du taux obligatoire de HLM et la mise à disposition de terrains vacants de l’Etat seront au coeur du projet de loi sur les logements sociaux qui sera présenté au Parlement à l’automne. Détails...
Sécu : des anciens mineurs devant l'Assemblée pour le maintien du régime
25 octobre 2011
Des centaines d’anciens mineurs se rassemblaient mardi matin devant l’Assemblée nationale, où devait débuter l’examen du projet de loi de la sécurité sociale, pour s’assurer du maintien de la gratuité des soins liée à leur régime spécial...
Déficit budgétaire : des solutions pour économiser en 2012 ?
26 juillet 2011
Gilles Carrez, rapporteur du Budget, présentera mercredi ses propositions pour économiser 5 milliards d’euros pour le budget 2012. Détails....
La réforme des retraites examinée à l'Assemblée à partir de la semaine du 7 octobre
Le projet de loi sur la réforme des retraites sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de la semaine du 7 octobre, selon le calendrier parlementaire de la rentrée adopté en Conseil des ministres mercredi.
Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.
La CNL demande la suppression de l'amendement sur les pénalités de retard des loyers
La Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui va, selon elle, accentuer le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires.
Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l'habitat indigne
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne, dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.
Une loi s'attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
Une proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.
Réforme des retraites : Touraine promet une solution pour les stages
Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a indiqué dans une interview au JDD que le gouvernment prévoyait de trouver une solution pour prendre en compte des périodes de stage pour le calcul des pensions, alors que le projet de loi de réforme des retraites va être discuté à l’Assemblée à partir de lundi.
Retraites : seuls les stages ayant donné lieu à une cotisation pourront être pris en compte (Touraine)
Les stages pris en compte dans le calcul des retraites le seront sur une période limitée et devront avoir donné lieu à une cotisation, a précisé lundi la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.
Retraite : toutes les générations prises en compte, selon Touraine
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a assuré lundi, en ouvrant le débat sur la réforme des retraites à l’Assemblée nationale, que le projet de loi prenait en compte toutes les générations des jeunes actifs aux actuels retraités.
Retraites : l'UMP dénonce une supercherie et un bric-à-brac fiscal
L’UMP a dénoncé le projet de réforme des retraites comme l’une des plus grandes supercheries du quinquennat de François Hollande, à l’ouverture du débat à l’Assemblée nationale lundi après-midi.
Retraites : le gouvernement favorableà la prise en compte des stages
Les stages de plus de deux mois faisant l’objet d’une convention pourrontêtre pris en compte à hauteur de deux trimestres dans la durée de cotisation des retraites, selon un amendement du député PS Christian Paul soutenu par le gouvernement.
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