droit immobilier
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SCI / OBO immobilier (Owner Buy Out) : la vente à soi-même est rarement un bon plan immobilier !
Les Français sont (trop) friands de montages financiers via les SCI. Les opérations de vente à soi-même (OBO) sont sources de nombreuses désillusions.
Louer sa résidence principale via une SCI familiale, attention aux abus de droit, le fisc veille
Les Français sont friands de montages complexes afin de tenter de réduire leurs factures fiscales. Les SCI familiales, largement utilisées dans le cadre de la gestion patrimoniale immobilière, sont en proie à de plus en plus d’attention de la part des services fiscaux. Les abus de droit concernant les remises fiscales explosent. Il est impératif de se faire conseiller par un professionnel du droit en la matière.
Divorce : qui doit payer pour le logement commun après une séparation ?
Maitre Stéphane AGUIRAUD, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, co-fondateur de Domaine Légal répond à cette question souvent posée : lors d’un divorce, qui doit payer pour le logement ?
Assurance-vie : Règles particulières pour les personnes âgées
Une personne âgée ne peut pas placer n’importe quelle somme d’argent en assurance-vie au bénéfice d’un de ses héritiers, a rappelé la Cour de cassation.
Comme la banque, la caution a deux ans pour se faire rembourser
Si l’on doit de l’argentà un organisme de cautionnement, ce dernier ne dispose que d’un court délai pour réclamer le remboursement de ce qu’il a payé.
Immobilier / Maison neuve : La banque doit vérifier le contrat de constuction
La banque qui prête pour la construction d’une maison individuelle doit toujours attirer l’attention de son client sur la nécessité d’une garantie de livraison et sur le risque qu’il prend en signant un contrat sans une telle garantie.