Niche fiscale

Possibilité de réduction d’impôt. Une niche fiscale est un dispositif d’incitation fiscale, permettant d’obtenir une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement financier sur un domaine particulier. La France est le pays européen possédant le plus de niches fiscales, plus de 450. Avec une fiscalité parmi les plus complexes au monde, la France détient également le record européen du taux d’imposition des citoyens, fiscalité et prélèvements sociaux cumulés.
La niche fiscale la plus utilisée en France (par 55 millions de Français) est l’épargne réglementée, incluant le livret A, le LDDS, ainsi que le LEP. Ces produits d’épargne réglementés par l’État permettant de percevoir des intérêts sans la moindre imposition fiscale. La communauté européenne ne cesse de reprocher à la France de maintenir cette niches fiscale totalement contraire aux règles de libre concurrence européenne depuis 2010.
Niche fiscale : 90 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |

Crédit impôt CITE - rénovations (impôt 2019) : comment déclarer ? Quelles cases utiliser ?
16 mai 2019
Niche fiscale largement prisée par les contribuables, le crédit d’impôt pour dépenses liées à la transition énergétique. Un crédit d’impôt de 15% à 30% selon les factures de fournitures effectivement payées en 2018. Comment déclarer ces dépenses ? Quelles cases utiliser dans le formulaire 2042 ? Détails.
Reconstruction de Notre-Dame de Paris : 163 millions d'euros collectés au 23 avril, qui a donné ?
24 avril 2019
Mardi 23 avril à 16 heures, la collecte en faveur de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, portée par la Fondation du patrimoine, s’élève à 163 millions d’euros. Les dons proviennent de plus de 160 pays. Les entreprises se mobilisent, tout comme les salariées, Total, Suez, Arkema, Société générale, BPCE, BNP Real Estate, le groupe Philippe Hottinguer, Kaufman & Broad, et le groupe Casino...
TOP 25 des niches fiscales 2019
23 avril 2019
Les niches fiscales préférées des contribuables français pour l’année 2019
Niche fiscale : Calculette du plafond
20 avril 2019
Le plafond de réduction d’impôt liée aux niches fiscales est de 10.000€, pour les niches fiscales concernées. Encore faut-il s’y retrouver. Une petite vérification est toujours utile.
Reconstruction de Notre-Dame de Paris : la générosité des mécènes pourrait s'accompagner de 90% de réduction d'impôt
16 avril 2019
Pour financer la reconstruction de Notre-Dame de Paris, de grandes fortunes françaises ont annoncé depuis lundi des dons, pour des montants parfois très élevés. Une générosité encouragée par le système de fiscalité français, qui permet aux mécènes de réduire fortement leurs impôts, jusqu’à 90% des montants versés, dans la limite de 50% de leur impôt à payer, si Notre-Dame est élevée au titre de Trésor National, ce qui n’est pas le cas à ce jour.
Investissement immobilier en Pinel : ces villes, pourtant éligibles, qu'il est prudent d'éviter
9 avril 2019
Tous les dispositifs d’incitation fiscale ont subi les critiques des investisseurs. Le Pinel ne déroge pas à la règle. En immobilier, l’emplacement vaut le placement. Le zonage Pinel actuel, déterminant les villes éligibles à ce dispositif, est en cause. Certaines villes éligibles affichent des taux de vacance locative totalement désastreux, bien supérieurs à la moyenne nationale. D’autres villes connaissent un marché locatif trop serré, les loyers de marché sont supérieurs aux plafonds de loyers imposés en Pinel. A l’inverse, des villes exclues du dispositif Pinel seraient de bons secteurs d’investissement afin de répondre à un marché immobilier local tendu.
Régime Malraux 2019
4 avril 2019
Le dispositif Malraux, instauré depuis 2009, a fait l’objet d’une sérieuse remise à jour en 2017. Les nouvelles conditions d’application, encore plus favorables, met en avant ce régime largement apprécié des investisseurs dans l’immobilier.
Baisse des impôts pour les classes moyennes, pas un canular du 2 avril pour Bruno Le Maire
3 avril 2019
Les Français ont posté 186.699 propositions sur le site du grand débat. Rétablissement de l’ISF, réindexation des retraites, meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu, suppression de la hausse de la CSG... Les députés ont égrené les mesures fiscales dans la nuit de mardi à mercredi, lors de la poursuite des débats sur le grand débat à l’Assemblée.
Dispositif Denormandie (Pinel dans l'ancien avec travaux) : les décrets d'application publiés au Journal Officiel
28 mars 2019
Le dispositif Denormandie est officiellement lancé à compter de ce jour, le 28 mars 2019, date d’application des décrets d’application publiés au Journal Officiel du 27 mars 2019. Ces décrets précisent les villes concernées par le dispositif Denormandie, les différents travaux éligibles, ainsi que les justificatifs à fournir aux services fiscaux.
Fiscalité / niches fiscales : un grand débat ? Surtout une grande cacophonie !
26 février 2019
Réflexions à voix haute, déclarations polémiques et volte-face : le grand débat agite le gouvernement, qui multiplie les propositions fiscales contradictoires, donnant une impression de cacophonie... même si certains évoquent des ballons d’essai lâchés par l’exécutif.
Coût annuel des niches fiscales de 14 à 98 milliards d'euros ? Un coût ou un manque à gagner ?
13 février 2019
Polémique autour du coût des niches fiscales. Un non sens de plus. Une niche fiscale ne coûte pas forcément à l’État, il s’agit d’un manque à gagner de recettes fiscales. Ce qui n’est pas du tout la même chose. Et ce n’est pas pour jouer seulement sur les mots, car l’idée sous-jacente serait de supprimer certaines niches fiscales afin de combler le gouffre abyssal du déficit budgétaire. La suppression d’une niche fiscale ne peut pas faire augmenter d’autant les recettes fiscales que le manque à gagner constaté. Il serait temps de redescendre sur terre...
Encadrement des niches fiscales : 14 milliards d'euros, soit 4 fois plus que l'ISF, Darmanin veut une justice fiscale
4 février 2019
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, préconise d’encadrer les niches fiscales, en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources, dans un entretien au Parisien publié dimanche soir.
Dons aux organisations caritatives : du mieux avec le prélèvement à la source selon Darmanin
21 janvier 2019
Le système du prélèvement à la source va beaucoup aider les associations et fondations caritatives, a estimé dimanche le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, alors que les dons ont chuté l’an dernier sur fond de la suppression de l’ISF.
Dons aux associations
21 janvier 2019
Donner de l’argent à une association permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 à 75% du montant versé, selon l’association choisie.
Guide spécial impôts 2018 - derniers jours pour bien faire. Les pistes pour réduire ses impôts 2018
8 décembre 2018
Derniers jours. 2018 est une année fiscale blanche sur les salaires et revenus fonciers, non exceptionnels. Ne faut-il rien faire en matière de défiscalisation pour autant ? Évidemment, non. Ne serait-ce que pour son épargne retraite. Il convient potentiellement d’épargner en 2018 sous peine de perdre ses avantages fiscaux liés à l’épargne retraite en 2019. Mais ce n’est pas tout... Les revenus exceptionnels de 2018 n’échappent pas à l’impôt sur le revenu.
Pinel dans l'ancien avec travaux : un bon plan à venir dès 2019 ?
5 décembre 2018
Le dispositif Pinel dans l’ancien existe déjà en 2018, mais pour en profiter, il faut transformer un bien qui n’est pas considéré comme habitable. Autrement dit, juste un enfer. L’amendement Denormandie, du nom de notre nouveau ministre du logement, est de son côté, bien plus prometteur, car il permettra d’étendre le dispositif Pinel à l’immobilier ancien, sous des conditions plus facilement applicables.
Impôts 2018, comment défiscaliser en cette année blanche fiscale ?
28 novembre 2018
Pour les épargnants et investisseurs qui ont compris que durant cette année 2018, les revenus fonciers ainsi que ceux des traitements et salaires, non exceptionnels, ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu, une question reste : peut-on défiscaliser en cette année blanche 2018 ? Mélanie KABLA, Directrice Commerciale et Relations Partenaires d’ECOFIP, apporte des éléments de réponses.
NÉOVERIS CORSE 2018
12 novembre 2018
Néoveris Corse 2018 a pour vocation d’investir 70% minimum de ses actifs dans des PME qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse, en prenant uniquement des participations minoritaires dans le cadre d’opérations de capital développement ou de capital risque. En cas de publication du Décret, l’actif du Fonds sera investi à hauteur de 92,1% au moins dans des PME Régionales.
SOFICA 2018 : liste des 12 SOFICA permettant une réduction d'impôt de 48%
31 octobre 2018
Les douze SOFICA agréées en 2018 s’apprêtent à lever une enveloppe globale de plus de 63M€ dans le cinéma et l’audiovisuel. Cette enveloppe doit être collectée auprès des particuliers avant le 31 décembre 2018, sous réserve de la délivrance du visa par l’AMF.
Réduction d'impôts 2018 : Souscription de FIP, FCPI, capital de PME, 18% ou 25% de réduction ?
26 octobre 2018
Si la Loi de Finances 2018 prévoit une augmentation de la réduction d’impôt octroyée aux investisseurs, de 18% à 25%, pour toute souscription d’un FIP, FCPI ou d’une souscription au capital d’une PME, il manque toujours un élément essentiel... La publication du décret d’application. Or à ce jour, il n’est toujours pas publié. Donc, à défaut, la réduction d’impôt n’est toujours que de 18% à ce jour.
Niche fiscale : 90 articles disponibles, 20 affichés sur cette page, pagination: | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |