Indice de Référence des Loyers
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L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. L’indice de référence des loyers se substitue à l’indice de référence des loyers précédemment calculé comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.
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