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Sénat : 92 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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Foncière Logement : Un appel à la prise de décision auprès de Mme Duflot
8 janvier 2013
Le sénateur UMP Philippe Dallier interpelle mardi dans un communiqué la ministre du Logement Cécile Duflot sur la Foncière Logement, lui demandant si elle compte lui donner les moyens de poursuivre son activité de construction.
Défiscalisation /Outre-Mer : le manque de logements sociaux est bien réel !
2 novembre 2012
Défiscalisation /Outre-Mer : Face au manque de logements sociaux dans les outre-mer, un rapport sénatorial initié par Georges Patient et Eric Doligé évoque le maintient obligatoire du dispositif et son besoin d’adaptation, détails...
Sénat : Une rentrée houleuse, un cauchemar pour certains parlementaires
11 septembre 2012
La session extraordinaire a débuté mardi au Sénat sur une note houleuse par de vives protestation de la droite, par le biais de rappels au règlement contre l’organisation des travaux, tandis que les communistes réclamaient des mesures d’urgence contre les marchands de sommeil.
Contribution exceptionnelle : l'UMP va saisir le Conseil constitutionnel
24 juillet 2012
L’opposition va saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la contribution exceptionnelle sur la fortune votée jeudi par l’Assemblée nationale...
Parlement : Un cahier de vacances déjà bien rempli !
29 juin 2012
Comme à chaque alternance politique, les premières mesures concerneront l’annulation ou la modification des décisions prises par le gouvernement précédent. Le parlement est ainsi convoqué en session extraordinaire à partir du 3 juillet pour examiner les premières mesures : loi rectificative budgétaire 2012, harcèlement sexuel, suppression des droits à construire...
Retraites : le Sénat demande l'audition des ministres
31 mai 2012
La présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, Annie David (CRC, communiste), a demandé mercredi l’audition des ministres concernés par la question des retraites, a-t-elle indiq
Marini (UMP) inquiet du décret sur le retour partiel à la retraite à 60 ans
31 mai 2012
Philippe Marini, président UMP de la commission des Finances du Sénat exprime, mercredi dans un communiqué, son inquiétude à propos du prochain décret sur le retour partiel à la retraite
Droits de construire : la commission du Sénat préfère adopter un amendement PS
29 février 2012
La commission des affaires économiques du Sénat a détricoté entièrement mardi le projet de loi proposé par le Président Sarkozy et destiné à doper la construction de logements par une hausse de 30% des droits à construire...
Consommation/épargne : le sénat étoffe le projet de loi pour le renfort des droits des consommateurs
22 décembre 2011
Le Sénat à majorité de gauche a voté jeudi une série de mesures visant à renforcer le projet de loi pour les droits des consommateurs. Prix du gaz et électricité, télécommunication, assurance-vie...Zoom sur les propositions sénatoriales ...
Immobilier : L'encadrement des loyers va être renforcé
22 décembre 2011
Mercredi dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs, le Sénat à majorité de gauche a voté, un encadrement renforcé des loyers...
Budget 2012 : Sans surprise, le Sénat rejette le projet de budget pour 2012
21 décembre 2011
Décidemment que notre politique est bien sans surprise ! Comme attendu, le Sénat rejette en dernière lecture le projet de budget pour 2012. Mais vous savez aussi que cela ne changera pas grand chose...
Budget 2012 : pas d'accord entre députés-sénateurs
12 décembre 2011
Députés et sénateurs n’ont pu se mettre d’accord, lundi, en Commission mixte paritaire sur le budget 2012, détails...
ISF : Le Sénat souhaite annuler l'allègement ISF de cet été, près de 2 milliards d'euros de recettes à la clé !
19 novembre 2011
Le Sénat, à majorité de gauche, a décidé vendredi, lors de l’examen du projet de budget 2012, de revenir sur l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) décidé en juin...
Retraite des sénateurs : la présidence se justifie sur sa cagnotte
10 novembre 2011
Le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a justifié mercredi soir, comme le faisaient ses prédécesseurs, l’existence de la cagnotte destinée à financer les retraites des sénateurs...
La réforme des retraites examinée à l'Assemblée à partir de la semaine du 7 octobre
Le projet de loi sur la réforme des retraites sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de la semaine du 7 octobre, selon le calendrier parlementaire de la rentrée adopté en Conseil des ministres mercredi.
Plans d'urbanisme : le Sénat apport des modifications à la loi Duflot
La commission des affaireséconomiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.
Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
Cécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent déposséder les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Logement : le Sénat adopte l'encadrement des loyers
Le Sénat a adopté mercredi une mesure-phare du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le blocage des loyers, que l’UMP a essayé de supprimer.
Logement : le Sénat vote la prolongation de la trêve hivernale
Le Sénat a voté à l’unanimité jeudi la prolongation de 15 jours de la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir avoir lieu, jusqu’au 31 mars au lieu du 15 mars actuellement.
Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers
Les sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement avec l’encadrement des loyers qu’ils avaient adopté la veille, tout en créant un groupe de travail destiné à améliorer le dispositif d’ici la seconde lecture.
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