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Sénat : 90 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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Marini (UMP) inquiet du décret sur le retour partiel à la retraite à 60 ans
31 mai 2012
Philippe Marini, président UMP de la commission des Finances du Sénat exprime, mercredi dans un communiqué, son inquiétude à propos du prochain décret sur le retour partiel à la retraite
Droits de construire : la commission du Sénat préfère adopter un amendement PS
29 février 2012
La commission des affaires économiques du Sénat a détricoté entièrement mardi le projet de loi proposé par le Président Sarkozy et destiné à doper la construction de logements par une hausse de 30% des droits à construire...
Consommation/épargne : le sénat étoffe le projet de loi pour le renfort des droits des consommateurs
22 décembre 2011
Le Sénat à majorité de gauche a voté jeudi une série de mesures visant à renforcer le projet de loi pour les droits des consommateurs. Prix du gaz et électricité, télécommunication, assurance-vie...Zoom sur les propositions sénatoriales ...
Immobilier : L'encadrement des loyers va être renforcé
22 décembre 2011
Mercredi dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs, le Sénat à majorité de gauche a voté, un encadrement renforcé des loyers...
Budget 2012 : Sans surprise, le Sénat rejette le projet de budget pour 2012
21 décembre 2011
Décidemment que notre politique est bien sans surprise ! Comme attendu, le Sénat rejette en dernière lecture le projet de budget pour 2012. Mais vous savez aussi que cela ne changera pas grand chose...
Budget 2012 : pas d'accord entre députés-sénateurs
12 décembre 2011
Députés et sénateurs n’ont pu se mettre d’accord, lundi, en Commission mixte paritaire sur le budget 2012, détails...
Immobilier : le prêt à taux zéro n'est pas mort
30 novembre 2011
mardi 29 novembre le Sénat a décidé une réintégration des logements anciens dans le cadre du PTZ et une hausse de son plafond, s’opposant ainsi aux choix du plan de rigueurs de François Fillon. Détails...
ISF : Le Sénat souhaite annuler l'allègement ISF de cet été, près de 2 milliards d'euros de recettes à la clé !
19 novembre 2011
Le Sénat, à majorité de gauche, a décidé vendredi, lors de l’examen du projet de budget 2012, de revenir sur l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) décidé en juin...
Retraite des sénateurs : la présidence se justifie sur sa cagnotte
10 novembre 2011
Le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a justifié mercredi soir, comme le faisaient ses prédécesseurs, l’existence de la cagnotte destinée à financer les retraites des sénateurs...
La réforme des retraites examinée à l'Assemblée à partir de la semaine du 7 octobre
Le projet de loi sur la réforme des retraites sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de la semaine du 7 octobre, selon le calendrier parlementaire de la rentrée adopté en Conseil des ministres mercredi.
Plans d'urbanisme : le Sénat apport des modifications à la loi Duflot
La commission des affaireséconomiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.
Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
Cécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent déposséder les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Logement : le Sénat adopte l'encadrement des loyers
Le Sénat a adopté mercredi une mesure-phare du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le blocage des loyers, que l’UMP a essayé de supprimer.
Logement : le Sénat vote la prolongation de la trêve hivernale
Le Sénat a voté à l’unanimité jeudi la prolongation de 15 jours de la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir avoir lieu, jusqu’au 31 mars au lieu du 15 mars actuellement.
Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers
Les sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement avec l’encadrement des loyers qu’ils avaient adopté la veille, tout en créant un groupe de travail destiné à améliorer le dispositif d’ici la seconde lecture.
Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
Le Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).
Retraites : les sénateurs communistes refusent la réforme
Les sénateurs du groupe communiste (CRC) refusent le projet de réforme des retraites du gouvernement, mais ils s’efforceront d’obtenir des améliorations significatives au cours du débat entamé lundi à la haute assemblée, a annoncé en leur nom Dominique Watrin.
La réforme des retraites de nouveau à l'Assemblée le 20 novembre
La réforme des retraites, actuellement débattue au Sénat, reviendra devant l’Assemblée nationale à partir du 20 novembre, a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Retraites : le Sénat adopte un système par points
Le Sénat a voté mardi en faveur d’un système de retraite par points en adoptant, contre l’avis du gouvernement, un amendement centriste qui n’a toutefois aucune chance d’être adopté à l’Assemblée nationale où le texte doit revenir en novembre.
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