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Investissement dans les PME : l'avantage fiscal Madelin élargi par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015
L’Assemblée nationale a élargi mardi soir, avec l’aval du gouvernement, l’avantage fiscal Madelin pour le financement des petites et moyennes entreprises, en l’alignant sur le dispositif ISF-PME, via un amendement socialiste au projet de budget rectificatif pour 2015.
Arnaques à la rénovation énergétique : des entreprises non qualifiées RGE
18 novembre 2015
Les particuliers qui s’apprêtent à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doivent s’assurer qu’ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE, label obligatoire pour bénéficier d’aides publiques, car les fraudes se multiplient, alertent trois organismes de qualification.
Le régulateur boursier appelle à la vigilance sur certains placements immobiliers
6 novembre 2015
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appelé vendredi les épargnants à la vigilance lors de la souscription de certains placements dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
Impôts locaux des retraités : Christian Eckert nie tout manque d'anticipation
2 novembre 2015
Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a contesté lundi sur iTELE tout couac du gouvernement sur la hausse de la fiscalité locale pour les retraités modestes, assurant que le problème avait bel et bien été anticipé par ses services.
Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
17 octobre 2015
Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.
Logements sociaux : l'Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
15 octobre 2015
L’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.
Sarkozy : aucune reprise économique possible avec la politique de ce gouvernement
30 septembre 2015
Nicolas Sarkozy estime qu’il n’y a hélas aucune reprise (économique) en France et qu’il n’y en aura aucune avec la politique de ce gouvernement, dans une interview à paraître mercredi dans le quotidien Les Echos.
Charges de copropriété à Paris : chauffage en recul, impôts et honoraires de syndic en hausse
23 septembre 2015
Les charges de copropriété ont diminué de 7,4% en moyenne à Paris en 2014, grâce à une forte baisse de la facture de chauffage, due à la douceur de l’hiver, selon l’observatoire de la Fnaim du Grand Paris.
Politique du logement : les 20 propositions de l'Institut Montaigne
7 juillet 2015
Transférer les permis de construire aux intercommunalités, rendre l’expulsion des locataires plus effective et ne pas encadrer les loyers, ou encore supprimer les allocations pour les étudiants non-boursiers, telles sont les propositions d’un rapport de l’institut Montaigne consacré au logement.
Le marché de la maison individuelle repartira en 2015 si l'Etat soutient la primo-accession
12 février 2015
En 2015 le marché de la maison individuelle pourrait afficher une timide reprise, selon les constructeurs, si l’Etat soutient la primo-accession notamment via l’APL accession, un dispositif qui aide les ménages modestes à devenir propriétaires, pour l’heure en sursis.
Taxes foncières / habitation, la révision des valeurs locatives en expérimentation dans 5 départements pilotes
11 février 2015
Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n’aura aucune conséquence fiscale pour les contribuables, annonce mercredi le ministère des Finances.
Immobilier : tout premier Salon de la rénovation, du 6 au 8 février à Paris
29 janvier 2015
Le 1er Salon de la Rénovation, du 6 au 8 février, propose aux particuliers souhaitant rénover leur logement, de rencontrer des professionnels labellisés RGE et de s’informer sur les dernières avancées en matière d’isolation thermique et d’équipements écologiques.
Taxe d'habitation : Révision des valeurs locatives, Paris est concernée, ça va faire mal !
27 décembre 2014
La Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, selon un arrêté du ministère des Finances publié vendredi au Journal officiel.
Pinel Outremer : le plafond des niches fiscales porté à 18.000€ (au lieu de 10.000€)
14 novembre 2014
L’Assemblée nationale a voté jeudi soir un relèvement en outre-mer dès 2015 du plafond des avantages fiscaux pour l’investissement locatif intermédiaire, au titre du dispositif Pinel, via un amendement de dernière minute du gouvernement au projet de budget 2015.
Surtaxation des résidences secondaires : attention, danger
6 novembre 2014
Le député Henri Emmanuelli (gauche du PS) a demandé jeudi de manipuler avec précaution une surtaxation des résidences secondaires, évoquée par le gouvernement.
Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l'AMF
4 novembre 2014
Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
La France taxe plus l'immobilier que ses voisins européens
21 octobre 2014
La France taxe davantage l’immobilier, tant la construction que la vente de logements neufs, que ses voisins européens, montre une étude publiée mardi par le cabinet d’avocats Fidal et commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l'avis du gouvernement
16 octobre 2014
Les députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.
Taxe foncière : augmentation moyenne de 21,26% entre 2008 et 2013
14 octobre 2014
La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26% en France entre 2008 et 2013, avec de grandes disparités entre les villes, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mardi.
Oeuvres d'art dans l'ISF : Jégo (UDI) ne voulait pas signer l'amendement voté
10 octobre 2014
Le centriste Yves Jégo ne souhaitait pas signer l’amendement au projet de budget 2015 pour intégrer les oeuvres d’art dans le champ d’application de l’ISF, voté en commission à l’initiative d’élus de son groupe, a-t-on indiqué vendredi au groupe UDI.
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