Duflot 2013

Le dispositif d’investissement locatif Duflot 2013 permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. SCPI Duflot disponible dès juillet 2013.

samedi 9 novembre 2013, par Frédéric S.

Investissement locatif : loi Duflot 2013

Le dispositif Duflot a pour objectif de soutenir le marché de l’immobilier neuf. Un objectif de constructions de 40 000 logements neufs en 2013 est fixé. La ministre du Logement à l’origine de cette loi, Cécile Duflot, souhaite cependant que les avantages du nouveau dispositif soient moins coûteux pour l’Etat et comportent moins d’effets pervers (ex : construction dans des zones sans demande locative, logements trop chers...).

Loi Duflot 2013 : le mécanisme du dispositif

Le dispositif Duflot propose une réduction d’impôt plus attractive que le Scellier. La ristourne fiscale se fixe à 18% du montant de l’investissement. Cette réduction directe d’impôt s’étale sur 9 ans.

Le propriétaire est tenu de louer son bien pendant une durée de 9 ans. Dans la négative, la réduction fiscale obtenue sera à restituer au Fisc.

Le Duflot fait partie des niches fiscales comptant pour le plafond global de réduction de 10 000 € d’impôts en 2013. Par contre, l’abattement de 10 700 € sur les revenus, liés au déficit foncier n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales.

Duflot 2013 : Applicable uniquement dans les zones de forte demande locative

La liste des communes dans lesquelles le dispositif Duflot est applicable est celle des Zones :

  • A bis (Paris et 68 communes d’Ile-de-France),
  • A (reste de la région parisienne, frontière suisse, Côte d’Azur),
  • B1 (grandes agglomérations).
  • Zone B2 : Sur dérogation.

La zone B2 ne sera généralement pas éligible au dispositif Duflot, sauf exceptions. Les préfectures doivent donner des agréments aux communes concernées. Mais comme cela peut prendre du temps, durant les six premiers de l’année 2013, les communes situées en zone B2 seront toutes éligibles au dispositif Duflot.

Duflot 2013 : Un plafonnement des loyers, 20% en dessous des loyers du marché

En ce qui concerne les loyers des logements construits, ils sont plafonnés et inférieurs de 20% du loyer moyen de marché.

Plafonds de loyer Duflot libre pour 2025

Duflot libre - Plafonds de loyer Duflot libre 2025 par mètre carré (en euros)
Zones Duflot libre Plafond de loyer Duflot libre
en euros par mètre carré		 Détails zones Duflot libre
A 13.04 € / m2 Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis 17.55 € / m2 Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B1 10.51 € / m2 Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B2 9.13 € / m2 Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2025.

Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations.

Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement.

Ces plafonds seront revisés au 1er janvier de chaque année.

Duflot 2013 : Le plafonnement des ressources des locataires

Composition du foyer locataireZone A bisZone AZone B1Zone B2
personne seule 36.502€ 36.502€ 29.751€ 26.776€
couple 54.554€ 54.554€ 39.731€ 35.757€
personne seule ou couple (+1 pers à charge) 71.515€ 65.579€ 47.780€ 43.002€
personne seule ou couple (+2 pers à charge) 85.384€ 78.550€ 57.681€ 51. 913€
personne seule ou couple (+3 pers à charge) 101.589€ 92.989€ 67.854€ 61.069€
personne seule ou couple (+4 pers à charge) 114.315€ 104.642€ 76.472€ 68.824€
majoration par personne à charge à partir de la 5 ème +12.736€ +11.659€ +8.531€ +7.677€

Les ressources du locataire représentnt le revenu fiscal fixé sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Duflot 2013 : Limitation à 300 000 € d’investissement par an

Par ailleurs, le projet ne peut dépasser 300 000€ de prix de revient pour le bien immobilier. Il sera impérativement construit dans des zones où le besoin locatif est avéré.

Le dispositif Duflot implique que la construction soit estampillée "Bâtiment Basse Consommation, BBC 2005" relatif au label (haute performance énergétique) ou du respect de la réglementation énergétique 2012.

Duflot 2013 : accessible via les SCPI

Depuis juillet 2013, il est possible de souscrire aux SCPI duflot. Cela permet à l’investisseur ne pas engager un capital aussi conséquent qu’en direct. De plus, les risques locatifs se trouvent de fait réduits.

DUFLOT, derniers rendements publiés
DUFLOT Taux Distribution 2024 Variation prix de la part 2024 Performance Globale Annuelle (*)
2024		 Avis épargnants (**) Eligibilité Assurance-Vie
ACCES VALEUR PIERRE3.530 % ⚠️ -8,93 % -5,40%
4/5
(4 avis)
✅
Liste contrats
ACCIMMO PIERRE3.830 % ⚠️ -16,07 % -12,24%
3.69/5
(29 avis)
✅
Liste contrats
ACTIVIMMO5.520 % 0,00 %5,52%
3.73/5
(11 avis)
✅
Liste contrats
AESTIAM CAP HEBERGIMMO3.180 % 0,00 %3,18%
3.25/5
(8 avis)
❌
AESTIAM PIERRE RENDEMENT4.490 % 0,00 %4,49%
3.97/5
(1 avis)
❌
AESTIAM PIERREVENUS4.960 % 0,00 %4,96%Aucun avis
✅
Liste contrats
    AESTIAM PLACEMENT PIERRE5.100 % 0,00 %5,10%
    3.43/5
    (23 avis)
    ❌
    AEW COMMERCES EUROPE (ex ACTIPIERRE EUROPE + PIERRE PLUS)4.470 % 0,00 %4,47%
    3/5
    (4 avis)
    ✅
    Liste contrats
    AEW DIVERSIFICATION ALLEMAGNE3.210 % 0,00 %3,21%Aucun avis
    ✅
    Liste contrats
      AEW OPPORTUNITES EUROPE (ex FRUCTIREGIONS EUROPE)4.480 % ⚠️ -16,67 % -12,19%
      2.98/5
      (1 avis)
      ✅
      Liste contrats
      AEW PATRIMOINE SANTÉ4.200 % 0,00 %4,20%Aucun avis
      ❌
      AFFINITES PIERRE5.050 % +0,80 % 5,85% Aucun avis
      ❌
      ALLIANZ HOME3.690 % 0,00 %3,69%Aucun avis
      ❌
      ALLIANZ PIERRE4.010 % ⚠️ -5,88 % -1,87%
      3.56/5
      (9 avis)
      ✅
      Liste contrats
      ALTA CONVICTIONS6.500 % 0,00 %6,50%Aucun avis
      ✅
      Liste contrats
        ALTIXIA CADENCE XII5.730 % 0,00 %5,73%
        3.97/5
        (1 avis)
        ✅
        Liste contrats
        ALTIXIA COMMERCES5.100 % 0,00 %5,10%
        3.97/5
        (1 avis)
        ✅
        Liste contrats
        AMUNDI DELTA CAPITAL SANTÉ4.000 % 0,00 %4,00%Aucun avis
        ✅
        Liste contrats
          ATLANTIQUE MUR REGIONS4.620 % ⚠️ -11,00 % -6,38%
          2/5
          (3 avis)
          ❌
          ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION4.490 % 0,00 %4,49%
          3.97/5
          (1 avis)
          ✅
          Liste contrats
          BUROBOUTIC5.070 % 0,00 %5,07%
          3.63/5
          (19 avis)
          ✅
          Liste contrats
          CAP FONCIERES ET TERRITOIRES6.240 % 0,00 %6,24%
          3.77/5
          (22 avis)
          ✅
          Liste contrats
          CAPIFORCE PIERRE6.830 % 0,00 %6,83%Aucun avis
          ❌
          CARAC PERSPECTIVES IMMO4.290 % 0,00 %4,29%
          3.21/5
          (14 avis)
          ✅
          Liste contrats
          COEUR D'AVENIR5.000 % 0,00 %5,00%Aucun avis
          ❌
          COEUR D'EUROPE6.020 % 0,00 %6,02%Aucun avis
          ❌
          COEUR DE REGIONS6.200 % 0,00 %6,20%
          4/5
          (4 avis)
          ✅
          Liste contrats
          COEUR DE VILLE5.300 % 0,00 %5,30%
          4.11/5
          (18 avis)
          ❌
          COMÈTE10.620 % 0,00 %10,62%Aucun avis
          ❌
          CORUM EURION5.530 % 0,00 %5,53%
          3.59/5
          (17 avis)
          ✅
          Liste contrats
          CORUM ORIGIN6.050 % 0,00 %6,05%
          3.73/5
          (111 avis)
          ✅
          Liste contrats
          CORUM XL5.530 % 0,00 %5,53%
          4.42/5
          (201 avis)
          ✅
          Liste contrats
          CREDIT MUTUEL PIERRE 14.520 % 0,00 %4,52%
          0.99/5
          (1 avis)
          ❌
          CRISTAL LIFE6.510 % 0,00 %6,51%Aucun avis
          ❌
          CRISTAL RENTE5.060 % +2,30 % 7,36%
          3.83/5
          (6 avis)
          ✅
          Liste contrats
          DARWIN RE0112.360 % 0,00 %12,36%Aucun avis
          ❌
          EDISSIMMO4.270 % ⚠️ -6,40 % -2,13%
          2.88/5
          (32 avis)
          ✅
          Liste contrats
          EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPA9.660 % 0,00 %9,66%Aucun avis
          ❌
          EFIMMO 15.070 % 0,00 %5,07%
          3.25/5
          (12 avis)
          ✅
          Liste contrats
          ELIALYS5.710 % 0,00 %5,71%
          3.97/5
          (1 avis)
          ❌
          ELYSEES PIERRE4.300 % ⚠️ -13,95 % -9,65%
          2.75/5
          (4 avis)
          ✅
          Liste contrats
          EPARGNE FONCIERE4.520 % 0,00 %4,52%
          3.44/5
          (16 avis)
          ✅
          Liste contrats
          EPARGNE PIERRE5.280 % 0,00 %5,28%
          4.4/5
          (241 avis)
          ✅
          Liste contrats
          EPARG

          NE PIERRE EUROPE          		6.750 % 0,00 %6,75%
          3.97/5
          (1 avis)
          ❌
          EPARGNE PIERRE SOPHIA5.500 % 0,00 %5,50%Aucun avis
          ❌
          EPSICAP NANO (ex EPSILON 360)6.550 % +1,26 % 7,81%
          4.2/5
          (84 avis)
          ❌
          ESG PIERRE CAPITALE5.220 % 0,00 %5,22%
          3.97/5
          (1 avis)
          ✅
          Liste contrats
          EUROVALYS5.000 % ⚠️ -6,80 % -1,80%
          3.5/5
          (16 avis)
          ✅
          Liste contrats
          FICOMMERCE5.070 % 0,00 %5,07%
          3.5/5
          (2 avis)
          ✅
          Liste contrats
          FONCIERE DES PRATICIENS5.500 % 0,00 %5,50%
          3.33/5
          (3 avis)
          ❌

          SCPI : Performance Globale Annuelle

          Depuis novembre 2025, les rendements des SCPI doivent être publiés sous la forme d’un taux de Performance Globale Annuelle (PGA), accompagnés de leur Taux de Distribution (TD).

          SCPI à capital variable

          Formule de calcul de la Performance Globale Annuelle (PGA) une SCPI à variable : il est tenu compte du dividende et de la variation du prix public de souscription, entre le 1er janvier de l’année N et le 1er janvier de l’année N+1, selon la formule suivante :

          Dividende brut de l’année N + (prix de souscription au 1er janvier de l’année N+1 - prix de souscription au 1er janvier de l’année N) / prix de souscription au 1er janvier de l’année N

          SCPI à capital fixe

          Formule de calcul de la Performance Globale Annuelle (PGA) une SCPI à capital fixe : Il est tenu compte du dividende et du prix de part acquéreur moyen entre l’année N-1 et l’année N, pour les SCPI à capital fixe, selon la formule suivante :

          Formule de calcul de la Performance Globale Annuelle (PGA)Dividende brut de l’année N + (prix de part acquéreur moyen de l’année N – prix de part acquéreur moyen de l’année N-1) / prix de part acquéreur moyen de l’année N-1

          Taux de distribution (TD)

          Le taux de distribution de la SCPI est la division du dividende brut, avant prélèvement libératoire et autre fiscalité payée par le fonds pour le compte de l’associé, versé au titre de l’année N (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées) par :

          • le prix de souscription au 1er janvier de l’année N pour les SCPI à capital variable,
          • le prix de part acquéreur moyen de l’année N-1 pour les SCPI à capital fixe.
          (*) : Performances brutes de fiscalité et des potentiels frais de gestion (selon leur mode de détention, des frais supplémentaires pouvant être appliqués dans le cadre de détention en unités de compte via des contrats d'assurance-vie, brutes de fiscalité et bruts des prélevements sociaux, pour des titres en détention via un compte-titres (en nominatif pur ou via un compte-titres personnel).
          (**) : Avis des lecteurs du Guide épargne. N'indique en rien la qualité intrinséque de chaque support. Purement indicatif, cf politique de collecte des avis des lecteurs.
          Liste non exhaustive des offres de marché. Informations publiées à titre indicatif uniquement.

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