Le dispositif d’investissement locatif Duflot 2013 permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. SCPI Duflot disponible dès juillet 2013.
samedi 9 novembre 2013, par Frédéric S.
Investissement locatif : loi Duflot 2013
Le dispositif Duflot a pour objectif de soutenir le marché de l’immobilier neuf. Un objectif de constructions de 40 000 logements neufs en 2013 est fixé. La ministre du Logement à l’origine de cette loi, Cécile Duflot, souhaite cependant que les avantages du nouveau dispositif soient moins coûteux pour l’Etat et comportent moins d’effets pervers (ex : construction dans des zones sans demande locative, logements trop chers...).
Loi Duflot 2013 : le mécanisme du dispositif
Le dispositif Duflot propose une réduction d’impôt plus attractive que le Scellier. La ristourne fiscale se fixe à 18% du montant de l’investissement. Cette réduction directe d’impôt s’étale sur 9 ans.
Le propriétaire est tenu de louer son bien pendant une durée de 9 ans. Dans la négative, la réduction fiscale obtenue sera à restituer au Fisc.
Duflot 2013 : Applicable uniquement dans les zones de forte demande locative
La liste des communes dans lesquelles le dispositif Duflot est applicable est celle des Zones :
- A bis (Paris et 68 communes d’Ile-de-France),
- A (reste de la région parisienne, frontière suisse, Côte d’Azur),
- B1 (grandes agglomérations).
- Zone B2 : Sur dérogation.
La zone B2 ne sera généralement pas éligible au dispositif Duflot, sauf exceptions. Les préfectures doivent donner des agréments aux communes concernées. Mais comme cela peut prendre du temps, durant les six premiers de l’année 2013, les communes situées en zone B2 seront toutes éligibles au dispositif Duflot.
Duflot 2013 : Un plafonnement des loyers, 20% en dessous des loyers du marché
En ce qui concerne les loyers des logements construits, ils sont plafonnés et inférieurs de 20% du loyer moyen de marché.
Plafonds de loyer Duflot libre pour 2026
| Zones Duflot libre | Plafond de loyer Duflot libre en euros par mètre carré |
Détails zones Duflot libre |
|---|---|---|
| A | 13.04 € / m2 | Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français) |
| A Bis | 17.55 € / m2 | Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne) |
| B1 | 10.51 € / m2 | Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) |
| B2 | 9.13 € / m2 | Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) |
| Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2026.
Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations. Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement. | ||
Ces plafonds seront revisés au 1er janvier de chaque année.
Duflot 2013 : Le plafonnement des ressources des locataires
| Composition du foyer locataire | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|---|
| personne seule | 36.502€ | 36.502€ | 29.751€ | 26.776€ |
| couple | 54.554€ | 54.554€ | 39.731€ | 35.757€ |
| personne seule ou couple (+1 pers à charge) | 71.515€ | 65.579€ | 47.780€ | 43.002€ |
| personne seule ou couple (+2 pers à charge) | 85.384€ | 78.550€ | 57.681€ | 51. 913€ |
| personne seule ou couple (+3 pers à charge) | 101.589€ | 92.989€ | 67.854€ | 61.069€ |
| personne seule ou couple (+4 pers à charge) | 114.315€ | 104.642€ | 76.472€ | 68.824€ |
| majoration par personne à charge à partir de la 5 ème | +12.736€ | +11.659€ | +8.531€ | +7.677€ |
Les ressources du locataire représentnt le revenu fiscal fixé sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Duflot 2013 : Limitation à 300 000 € d’investissement par an
Par ailleurs, le projet ne peut dépasser 300 000€ de prix de revient pour le bien immobilier. Il sera impérativement construit dans des zones où le besoin locatif est avéré.
Le dispositif Duflot implique que la construction soit estampillée "Bâtiment Basse Consommation, BBC 2005" relatif au label (haute performance énergétique) ou du respect de la réglementation énergétique 2012.
Duflot 2013 : accessible via les SCPI
Depuis juillet 2013, il est possible de souscrire aux SCPI duflot. Cela permet à l’investisseur ne pas engager un capital aussi conséquent qu’en direct. De plus, les risques locatifs se trouvent de fait réduits.