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Duflot 2013

Le dispositif d’investissement locatif Duflot 2013 permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. SCPI Duflot disponible dès juillet 2013.

Publié le
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Investissement locatif : loi Duflot 2013

Le dispositif Duflot a pour objectif de soutenir le marché de l’immobilier neuf. Un objectif de constructions de 40 000 logements neufs en 2013 est fixé. La ministre du Logement à l’origine de cette loi, Cécile Duflot, souhaite cependant que les avantages du nouveau dispositif soient moins coûteux pour l’Etat et comportent moins d’effets pervers (ex : construction dans des zones sans demande locative, logements trop chers...).

Loi Duflot 2013 : le mécanisme du dispositif

Le dispositif Duflot propose une réduction d’impôt plus attractive que le Scellier. La ristourne fiscale se fixe à 18% du montant de l’investissement. Cette réduction directe d’impôt s’étale sur 9 ans.

Le propriétaire est tenu de louer son bien pendant une durée de 9 ans. Dans la négative, la réduction fiscale obtenue sera à restituer au Fisc.

Le Duflot fait partie des niches fiscales comptant pour le plafond global de réduction de 10 000 € d’impôts en 2013. Par contre, l’abattement de 10 700 € sur les revenus, liés au déficit foncier n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales.

Duflot 2013 : Applicable uniquement dans les zones de forte demande locative

La liste des communes dans lesquelles le dispositif Duflot est applicable est celle des Zones :

  • A bis (Paris et 68 communes d’Ile-de-France),
  • A (reste de la région parisienne, frontière suisse, Côte d’Azur),
  • B1 (grandes agglomérations).
  • Zone B2 : Sur dérogation.

La zone B2 ne sera généralement pas éligible au dispositif Duflot, sauf exceptions. Les préfectures doivent donner des agréments aux communes concernées. Mais comme cela peut prendre du temps, durant les six premiers de l’année 2013, les communes situées en zone B2 seront toutes éligibles au dispositif Duflot.

Duflot 2013 : Un plafonnement des loyers, 20% en dessous des loyers du marché

En ce qui concerne les loyers des logements construits, ils sont plafonnés et inférieurs de 20% du loyer moyen de marché.

Plafonds de loyer Duflot libre pour 2023

Duflot libre - Plafonds de loyer Duflot libre 2023 par mètre carré (en euros)
Zones Duflot libre Plafond de loyer Duflot libre
en euros par mètre carré		 Détails zones Duflot libre
A 13.04 € / m2 Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis 17.55 € / m2 Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B1 10.51 € / m2 Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B2 9.13 € / m2 Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2023.

Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations.

Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement.

Ces plafonds seront revisés au 1er janvier de chaque année.

Duflot 2013 : Le plafonnement des ressources des locataires

Composition du foyer locataireZone A bisZone AZone B1Zone B2
personne seule 36.502€ 36.502€ 29.751€ 26.776€
couple 54.554€ 54.554€ 39.731€ 35.757€
personne seule ou couple (+1 pers à charge) 71.515€ 65.579€ 47.780€ 43.002€
personne seule ou couple (+2 pers à charge) 85.384€ 78.550€ 57.681€ 51. 913€
personne seule ou couple (+3 pers à charge) 101.589€ 92.989€ 67.854€ 61.069€
personne seule ou couple (+4 pers à charge) 114.315€ 104.642€ 76.472€ 68.824€
majoration par personne à charge à partir de la 5 ème +12.736€ +11.659€ +8.531€ +7.677€

Les ressources du locataire représentnt le revenu fiscal fixé sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Duflot 2013 : Limitation à 300 000 € d’investissement par an

Par ailleurs, le projet ne peut dépasser 300 000€ de prix de revient pour le bien immobilier. Il sera impérativement construit dans des zones où le besoin locatif est avéré.

Le dispositif Duflot implique que la construction soit estampillée "Bâtiment Basse Consommation, BBC 2005" relatif au label (haute performance énergétique) ou du respect de la réglementation énergétique 2012.

Duflot 2013 : accessible via les SCPI

Depuis juillet 2013, il est possible de souscrire aux SCPI duflot. Cela permet à l’investisseur ne pas engager un capital aussi conséquent qu’en direct. De plus, les risques locatifs se trouvent de fait réduits.

DUFLOT, derniers rendements publiés
DUFLOT Taux Distribution 2022 Variation prix de la part 2022 Rendement total (*)
2022		 Avis épargnants (**) Eligibilité Assurance-Vie
ACCES VALEUR PIERRE4.410 % 0,00 %4,41%
4/5
(4 avis)
✅
Liste contrats
ACCIMMO PIERRE3.800 % 0,00 %3,80%
3.69/5
(29 avis)
✅
Liste contrats
ACTIPIERRE EUROPE4.050 % 0,00 %4,05%
3/5
(2 avis)
✅
Liste contrats
ACTIVIMMO5.500 % 0,00 %5,50%
3.73/5
(11 avis)
✅
Liste contrats
AESTIAM CAP HEBERGIMMO5.000 % 0,00 %5,00%
3.25/5
(8 avis)
❌
AESTIAM PIERRE RENDEMENT4.610 % 0,00 %4,61%
3.97/5
(1 avis)
❌
AESTIAM PLACEMENT PIERRE5.010 % 0,00 %5,01%
3.43/5
(23 avis)
❌
AEW DIVERSIFICATION ALLEMAGNE3.170 % 0,00 %3,17%Aucun avis
✅
Liste contrats
    ALTIXIA CADENCE XII5.510 % 0,00 %5,51%
    3.97/5
    (1 avis)
    ✅
    Liste contrats
    ALTIXIA COMMERCES5.340 % +1,50 % 6,84%
    3.97/5
    (1 avis)
    ✅
    Liste contrats
    ATLANTIQUE MUR REGIONS4.550 % 0,00 %4,55%Aucun avis
    ❌
    ATREAM HOTELS5.050 % 0,00 %5,05%Aucun avis
    ❌
    CAP FONCIERES ET TERRITOIRES5.920 % +1,18 % 7,10%
    3.77/5
    (22 avis)
    ✅
    Liste contrats
    CARAC PERSPECTIVES IMMO4.220 % 0,00 %4,22%
    3.21/5
    (14 avis)
    ✅
    Liste contrats
    COEUR D'EUROPE6.100 % 0,00 %6,10%Aucun avis
    ❌
    COEUR DE REGIONS6.400 % +1,61 % 8,01%
    4/5
    (4 avis)
    ✅
    Liste contrats
    COEUR DE VILLE5.300 % +1,90 % 7,20%
    4.11/5
    (18 avis)
    ❌
    CORUM EURION6.470 % +5,39 % 11,86%
    3.59/5
    (17 avis)
    ✅
    Liste contrats
    CORUM ORIGIN6.880 % +4,13 % 11,01%
    3.71/5
    (109 avis)
    ✅
    Liste contrats
    CORUM XL5.970 % +3,17 % 9,14%
    3.42/5
    (38 avis)
    ✅
    Liste contrats
    CREDIT MUTUEL PIERRE 14.200 % 0,00 %4,20%Aucun avis
    ❌
    CRISTAL LIFE5.500 % 0,00 %5,50%Aucun avis
    ❌
    CRISTAL RENTE5.050 % +1,08 % 6,13%
    3.83/5
    (6 avis)
    ✅
    Liste contrats
    EDISSIMMO3.640 % 0,00 %3,64%
    2.88/5
    (32 avis)
    ✅
    Liste contrats
    ELIALYS5.390 % 0,00 %5,39%
    3.97/5
    (1 avis)
    ❌
    ELYSEES PIERRE3.640 % 0,00 %3,64%
    2.75/5
    (4 avis)
    ✅
    Liste contrats
    EPARGNE FONCIERE4.640 % +0,97 % 5,61%
    3.62/5
    (16 avis)
    ✅
    Liste contrats
    EPARGNE PIERRE5.280 % 0,00 %5,28%
    4.3/5
    (10 avis)
    ✅
    Liste contrats
    EPARGNE PIERRE EUROPE5.000 % 0,00 %5,00%
    3.97/5
    (1 avis)
    ❌
    EPSILON 3606.080 % 0,00 %6,08%
    4.5/5
    (2 avis)
    ❌
    FAIR INVEST4.730 % 0,00 %4,73%
    3.97/5
    (1 avis)
    ❌
    FICOMMERCE4.570 % 0,00 %4,57%
    3.5/5
    (2 avis)
    ✅
    Liste contrats
    FRUCTIREGIONS EUROPE4.350 % 0,00 %4,35%
    2.98/5
    (1 avis)
    ✅
    Liste contrats
    GENEPIERRE3.820 % 0,00 %3,82%
    3.27/5
    (11 avis)
    ✅
    Liste contrats
    GMA ESSENTIALIS5.520 % 0,00 %5,52%Aucun avis
    ✅
    Liste contrats
      IMMORENTE4.820 % 0,00 %4,82%
      3.42/5
      (36 avis)
      ✅
      Liste contrats
      IMMORENTE 24.620 % 0,00 %4,62%
      3.97/5
      (1 avis)
      ✅
      Liste contrats
      INTERPIERRE EUROPE CENTRALE5.370 % 0,00 %5,37%Aucun avis
      ❌
      INTERPIERRE FRANCE5.400 % 0,00 %5,40%Aucun avis
      ❌
      IROKO ZEN7.040 % 0,00 %7,04%
      3.83/5
      (29 avis)
      ❌
      LAFFITTE PIERRE 4.000 % 0,00 %4,00%
      3.64/5
      (25 avis)
      ✅
      Liste contrats
      LF AVENIR SANTÉ4.730 % 0,00 %4,73%Aucun avis
      ❌
      LF EUROPIMMO4.320 % 0,00 %4,32%
      2.5/5
      (2 avis)
      ✅
      Liste contrats
      LF GRAND PARIS PATRIMOINE 4.530 % 0,00 %4,53%
      3/5
      (3 avis)
      ✅
      Liste contrats
      LF OPPORTUNITE IMMO5.400 % +1,50 % 6,90%
      3.5/5
      (2 avis)
      ✅
      Liste contrats
      LOG IN5.000 % 0,00 %5,00%Aucun avis
      ✅
      Liste contrats
      LOGIPIERRE 35.310 % 0,00 %5,31%Aucun avis
      ❌
      NEO6.330 % 0,00 %6,33%
      3.61/5
      (18 avis)
      ❌
      NOVAPIERRE 14.510 % 0,00 %4,51%
      3.97/5
      (1 avis)
      ✅
      Liste contrats
      NOVAPIERRE ALLEMAGNE 24.520 % +4,00 % 8,52%
      4/5
      (3 avis)
      ❌
      Taux de Distribution : Depuis le 1er janvier 2022, l'indication des rendements des SCPI est de nouveau calculé selon le taux de distribution (dividende brut de l’année N sur le Prix de souscription au 1er janvier de l’année N). Le TDVM (Taux de Distribution sur Valeur de Marché) n'est plus appliqué.
      (*) : Performances brutes de fiscalité et des potentiels frais de gestion (selon leur mode de détention, des frais supplémentaires pouvant être appliqués dans le cadre de détention en unités de compte via des contrats d'assurance-vie, brutes de fiscalité et bruts des prélevements sociaux, pour des titres en détention via un compte-titres (en nominatif pur ou via un compte-titres personnel).
      (**) : Avis des lecteurs du Guide épargne. N'indique en rien la qualité intrinséque de chaque support. Purement indicatif, cf politique de collecte des avis des lecteurs.
      Liste non exhaustive des offres de marché. Informations publiées à titre indicatif uniquement.

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