Duflot-Pinel 2014

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Investir dans l’immobilier neuf en 2014 ? Oui, pourquoi pas, mais encore faut-il prendre garde aux pièges, marché locatif, coût faible du crédit immobilier, les pistes à suivre...

Publié le , mis à jour le

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Investissement locatif : loi Duflot-Pinel 2014

Le dispositif Duflot-Pinel a pour objectif de soutenir le marché de l’immobilier neuf. Initialement, le dispositif Duflot a été aménagé récemment par le gouvernement Valls II. Son nom change donc, et portera dorénavant le nom de Pinel. Mais dans les faits, ce dispositif devient sensiblement plus avantageux, sans toutefois subir une révolution.

Loi Duflot-Pinel 2014 : le mécanisme du dispositif

Lancé depuis 2013, et applicable jusqu’en 2016, le Duflot permet une ristourne fiscale de 18% du montant de l’investissement. Cette réduction directe d’impôt s’étale sur 9 ans (soit 2% par an).

Le propriétaire est tenu de louer son bien pendant une durée de 9 ans. Dans la négative, la réduction fiscale obtenue sera à restituer au Fisc.

Le Duflot fait partie des niches fiscales comptant pour le plafond global de réduction de 10 000 € d’impôts. Par contre, l’abattement de 10 700 € sur les revenus, liés au déficit foncier n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales.
Duflot-Pinel 2014 : des nouveautés !

Il sera possible de louer le bien immobilier neuf à un ascendant ou à un descendant sous certaines conditions, a annoncé Manuel Valls, le 29 août 2014.

Par ailleurs, la durée de mise en location obligatoire sera aménagée : de 6, 9 ou 12 ans. La loi Duflot obligeait jusqu’alors les investisseurs à louer pendant 9 années minimum. Une modification sera appliquée afin que les investisseurs s’engagent sur des durées à choisir, 6, 9 ou 12 ans. Le taux de remise d’impôt sera alors modulé en fonction.

Duflot 2014 : accessible via les SCPI

Il est possible de souscrire aux SCPI duflot. Cela permet à l’investisseur ne pas engager un capital aussi conséquent qu’en direct. De plus, les risques locatifs se trouvent de fait réduits.

DUFLOT, derniers rendements publiés
DUFLOT Nature DUFLOT/ Orientation Gestionnaire DUFLOT Taux 2020 (TDVM) VPM 2020
(Variation prix part)
Rendement total (*)
2020
Avis épargnants (**) Eligibilité Assurance-Vie
ACCES VALEUR PIERRECapital Fixe/bureauxBNP PARIBAS REIM3.720 % 8,02%11,74%
3.97/5
(1 avis)
ACCIMMO PIERRECapital Variable/bureauxBNP PARIBAS REIM3.810 % 0,00%3,81%
3.69/5
(29 avis)
ACTIPIERRE EUROPECapital Variable/murs de magasinsAEW CILOGER3.430 % 0,00%3,43%
3/5
(2 avis)
Liste contrats
EPARGNE EVOLUTION
LINXEA SPIRIT
MES PLACEMENTS LIBERTE
NETLIFE
VERSION ABSOLUE
ACTIVIMMOCapital Variable/entrepotsALDERAN6.050 % 0,00%6,05%
3.97/5
(1 avis)
AEDIFICISCapital Variable/diversifiéeMIDI2I4.500 % 0,00%4,50%
4.97/5
(1 avis)
AESTIAM CAP HEBERGIMMOCapital Variable/hotellerieAESTIAM1.460 % -5,66%-4,20%
3.25/5
(8 avis)
AESTIAM PIERRE RENDEMENTCapital Variable/commercesAESTIAM3.430 % -3,96%-0,53%
3.97/5
(1 avis)
AESTIAM PLACEMENT PIERRECapital Fixe/bureauxAESTIAM4.770 % 2,29%7,06%
3.43/5
(23 avis)
AFFINITES PIERRECapital Fixe/diversifiéeGROUPAMA GAN REIM4.320 % 0,00%4,32%Aucun avis
ALLIANZ PIERRECapital Variable/diversifiéeIMMOVALOR GESTION4.040 % 0,00%4,04%
4.14/5
(7 avis)
ALTIXIA CADENCE XIICapital Variable/diversifiéeALTIXIA REIM5.130 % 0,00%5,13%
3.97/5
(1 avis)
Liste contrats
E-NOVLINE
HIMALIA
MES PLACEMENTS LIBERTE
OCTUOR
ALTIXIA COMMERCESCapital Variable/murs de magasinsALTIXIA REIM5.030 % 0,00%5,03%
3.97/5
(1 avis)
ATOUT PIERRE DIVERSIFICATIONCapital Fixe/diversifiéeAEW CILOGER4.110 % 0,63%4,74%
3.97/5
(1 avis)
Liste contrats
CROISSANCE AVENIR
LINXEA AVENIR
ATREAM HOTELSCapital Variable/specialiseeATREAM2.370 % 0,00%2,37%Aucun avis
BUROBOUTICCapital Fixe/murs de magasinsFIDUCIAL GERANCE4.270 % 0,00%4,27%
3.63/5
(19 avis)
CAP FONCIERES ET TERRITOIRESCapital Variable/diversifiéeFONCIERES ET TERRITOIRES5.630 % 2,00%7,63%
3.77/5
(22 avis)
CAPIFORCE PIERRECapital Fixe/diversifiéePAREF GESTION5.500 % -1,42%4,08%Aucun avis
CARAC PERSPECTIVES IMMOCapital Fixe/bureauxATREAM4.050 % 2,02%6,07%
3.23/5
(13 avis)
Liste contrats
CARAC PROFILEO
CREDIT COOPERATIF AGIR
CIFOCOMACapital Fixe/murs de magasinsSOFIDY3.340 % -10,67%-7,33%Aucun avis
CIFOCOMA 2Capital Fixe/murs de magasinsSOFIDY3.700 % -18,06%-14,36%
1.99/5
(1 avis)
CM CIC PIERRE INVESTISSEMENTCapital Fixe/bureauxCM-CIC SCPI Gestion4.650 % -0,72%3,93%Aucun avis
COEUR DE REGIONSCapital Variable/bureauxSOGENIAL IMMOBILIER6.300 % 1,59%7,89%Aucun avis
COEUR DE VILLECapital Fixe/murs de magasinsSOGENIAL IMMOBILIER5.300 % 0,00%5,30%
4.11/5
(18 avis)
CORUM ORIGINCapital Variable/diversifiéeCORUM AM6.000 % 0,00%6,00%
3.56/5
(88 avis)
Liste contrats
CORUM LIFE
CORUM XLCapital Variable/diversifiéeCORUM AM5.660 % 0,00%5,66%
3.5/5
(32 avis)
Liste contrats
CORUM LIFE
CREDIT MUTUEL PIERRE 1Capital Variable/bureauxLA FRANCAISE AM4.000 % 0,00%4,00%Aucun avis
CRISTAL RENTECapital Variable/diversifiéeINTERGESTION4.840 % 1,83%6,67%
3.8/5
(5 avis)
EDISSIMMOCapital Variable/bureauxAMUNDI3.780 % 0,52%4,30%
2.97/5
(29 avis)
Liste contrats
AMPLEA
BFORBANK VIE
EPARGNE EVOLUTION
ESPACE LIBERTE 2
ESPACE LIBERTE 3
FLORIANE
FUTURA VIE
INTENCIAL LIBERALYS VIE
LINXEA SPIRIT
MES PLACEMENTS LIBERTE
NETLIFE
PATRIMEA PREMIUM
PRIMONIAL TARGET +
VERSION ABSOLUE
XAELIDIA
EFIMMO 1Capital Variable/bureauxSOFIDY4.800 % 1,09%5,89%
3.25/5
(12 avis)
Liste contrats
FRONTIERE EFFICIENTE
APREP MULTIGESTION
DARJEELING
DIGITAL VIE
ETHIC VIE
GRISBEE VIE
INTENCIAL LIBERALYS VIE
LINXEA AVENIR
MES PLACEMENTS AVENIR
M RETRAITE VIE
NETLIFE
NORTIA PANTHEA
PATRIMEA PREMIUM
PUISSANCE AVENIR
SWISSLIFE STRATEGIC PREMIUM
VERSION ABSOLUE
ELIALYSCapital Variable/diversifiéeADVENIS REIM4.610 % 0,00%4,61%Aucun avis
EPARGNE FONCIERECapital Variable/diversifiéeLA FRANCAISE AM4.400 % 2,10%6,50%
3.53/5
(15 avis)
Liste contrats
ADVANCED BY ATHYMIS
AMPLEA
DARJEELING
EPARGNE EVOLUTION
KAPITAL DIRECT
LINXEA VIE
MA SENTINELLE VIE
MES PLACEMENTS VIE
MES PLACEMENTS LIBERTE
NETLIFE
NORTIA PANTHEA
SWISSLIFE STRATEGIC PREMIUM
VERSION ABSOLUE
EPARGNE PIERRECapital Variable/diversifiéeVOISIN5.360 % 0,00%5,36%
4.38/5
(8 avis)
Liste contrats
MES PLACEMENTS LIBERTE
MES PLACEMENTS LIBERTE 2
EURIONCapital Variable/diversifiéeCORUM AM10.390 % 0,00%10,39%
3.5/5
(6 avis)
EUROFONCIERE 2Capital Variable/diversifiéeLA FRANCAISE AM4.340 % 1,98%6,32%
3/5
(2 avis)
Liste contrats
BFORBANK VIE
EPARGNE EVOLUTION
MES PLACEMENTS LIBERTE
EUROVALYSCapital Variable/bureauxADVENIS4.790 % 0,79%5,58%
3.33/5
(12 avis)
FAIR INVESTCapital Fixe/diversifiéeNORMA CAPITAL4.510 % 0,00%4,51%
3.97/5
(1 avis)
FICOMMERCECapital Variable/murs de magasinsFIDUCIAL GERANCE4.130 % 0,09%4,22%
3.5/5
(2 avis)
FONCIERE DES PRATICIENSCapital Variable/specialiseeFONCIERE MAGELLANNC 0,00%5,10%
2.5/5
(2 avis)
FRANCE INVESTIPIERRECapital Fixe/diversifiéeBNP PARIBAS REIM3.800 % 6,81%10,61%
3.88/5
(17 avis)
Liste contrats
AMPLEA
EPARGNE EVOLUTION
LINXEA SPIRIT
MES PLACEMENTS LIBERTE
NELIA VIE
NETLIFE
EUROLIS
PATRIMEA NETLIFE
FRUCTIPIERRECapital Fixe/bureauxNAMI AEW EUROPE3.360 % 12,87%16,23%
3.6/5
(5 avis)
Liste contrats
AMPLEA
EPARGNE EVOLUTION
LINXEA SPIRIT
LINXEA VIE
NORTIA PANTHEA
FRUCTIREGIONS EUROPECapital Fixe/diversifiéeNAMI-AEW EUROPE4.880 % 1,25%6,13%
2.98/5
(1 avis)
Liste contrats
AMPLEA
LINXEA SPIRIT
GENEPIERRECapital Variable/diversifiéeAMUNDI3.780 % 0,45%4,23%
3.27/5
(11 avis)
IMMORENTECapital Variable/murs de magasinsSOFIDY4.420 % 0,96%5,38%
3.36/5
(33 avis)
Liste contrats
ADVANCED BY ATHYMIS
FRONTIERE EFFICIENTE
APREP MULTIGESTION
DARJEELING
DIGITAL VIE
ETHIC VIE
GRISBEE VIE
INTENCIAL LIBERALYS VIE
INTENCIAL LIBERALYS VIE
LINXEA AVENIR
MES PLACEMENTS AVENIR
MES PLACEMENTS LIBERTE
FRONTIERE EFFICIENTE
M RETRAITE VIE
NORTIA PANTHEA
PATRIMEA PREMIUM
PRIVILEGE GESTION ACTIVE
PUISSANCE AVENIR
SWISSLIFE STRATEGIC PREMIUM
IMMORENTE 2Capital Fixe/murs de magasinsSOFIDY2.960 % -0,37%2,59%
3.97/5
(1 avis)
Liste contrats
INTENCIAL LIBERALYS VIE
INTERPIERRE EUROPE CENTRALECapital Variable/bureauxPAREF GESTIONNC 0,00%0,00%Aucun avis
INTERPIERRE FRANCECapital Variable/logistiquePAREF GESTION4.540 % 0,00%4,54%Aucun avis
IROKO ZENCapital Variable/diversifiéeIROKO7.560 % 0,00%7,56%
3.88/5
(8 avis)
KYANEOS PIERRECapital Variable/habitationKYANEOS AM 6.100 % 1,92%8,02%
4.45/5
(11 avis)
L OUSTAL DES AVEYRONNAISCapital Fixe/diversifiéeAMUNDI2.980 % 7,91%10,89%Aucun avis
LAFFITTE PIERRE Capital Variable/bureauxAEW CILOGER3.490 % 3,17%6,66%
3.64/5
(25 avis)
Liste contrats
CROISSANCE AVENIR
DARJEELING
DIGITAL VIE
EPARGNE EVOLUTION
ETHIC VIE
GRISBEE VIE
INTENCIAL LIBERALYS VIE
LINXEA AVENIR
MES PLACEMENTS VIE
MES PLACEMENTS AVENIR
M RETRAITE VIE
NETLIFE
EUROLIS
NORTIA PANTHEA
PUISSANCE AVENIR
VERSION ABSOLUE
TDVM (Taux de Distribution sur Valeur de Marché) : division du dividende brut avant prélèvement libératoire versé au titre de l'année N par le prix de part acquéreur moyen de l'année N.
VPM (Variation du Prix Moyen) : variation du prix moyen d'une part à la souscription.
(*) : Performances brutes de fiscalité et des potentiels frais de gestion (selon leur mode de détention, des frais supplémentaires pouvant être appliqués dans le cadre de détention en unités de compte via des contrats d'assurance-vie, brutes de fiscalité et bruts des prélevements sociaux, pour des titres en détention via un compte-titres (en nominatif pur ou via un compte-titres personnel).
(**) : Avis des lecteurs du Guide épargne. N'indique en rien la qualité intrinséque de chaque support. Purement indicatif, cf politique de collecte des avis des lecteurs.
Liste non exhaustive des offres de marché. Informations publiées à titre indicatif uniquement.

Duflot 2014 en direct : Applicable uniquement dans les zones de forte demande locative

La liste des communes dans lesquelles le dispositif Duflot est applicable est celle des Zones :

  • A bis (Paris et 68 communes d’Ile-de-France),
  • A (reste de la région parisienne, frontière suisse, Côte d’Azur),
  • B1 (grandes agglomérations).
  • Zone B2 : Sur dérogation.

La zone B2 ne sera généralement pas éligible au dispositif Duflot, sauf exceptions. Les préfectures doivent donner des agréments aux communes concernées. Mais comme cela peut prendre du temps, durant les six premiers de l’année 2013, les communes situées en zone B2 seront toutes éligibles au dispositif Duflot.

Duflot 2014 : Plafonds à respecter

Plafonds à respecter : Des plafonds de loyers duflot et des plafonds de ressources Duflot pour les locataires sont applicables.

En ce qui concerne les loyers des logements construits, ils sont plafonnés et inférieurs de 20% du loyer moyen de marché.

Plafonds de loyer Duflot libre pour 2021

Duflot libre - Plafonds de loyer Duflot libre 2021 par mètre carré (en euros)
Zones Duflot librePlafond de loyer Duflot libre
en euros par mètre carré
Détails zones Duflot libre
A12.95 € / m2Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis17.43 € / m2Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B110.44 € / m2Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B29.07 € / m2Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
C9.07 € / m2Zone C (Communes en zone rural, ayant fait l'objet d'un agrément, valable pendant 3 ans)
Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2021.

Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations.

Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année.

Le plafond de loyer est soumis à un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement). Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Ce coefficient permet de tenir compte de la réalité du marché locatif, le loyer étant dégressif en fonction de la surface du logement.

Exemple : Je procède à l’acquisition d’un logement neuf de 90 m²,situé en zone B1 : le plafond au m² sera de 9,00 € (détail du calcul : 9,88 x (0,7 + 19/90) = 9,00). Pour un logement neuf de 35 m² situé en zone B1, le plafond au m² sera de 11,85 €. Le coefficient multiplicateur calculé dans ce cas étant 1,24 (obtenu par 0,7 + 19/35), on prend en compte le coefficient 1,2 (soit 9,88 x 1,2 = 11,85).

Duflot 2014 : Le plafonnement des ressources des locataires

Pinel : Plafonds de revenus des locataires à respecter
Composition du foyerZone A bisZone AZone B1Zone B2
Personne seule36 502 €36 502 €29 751 €26 776 €
Couple54 554 €54 554 € 39 731 €35 757 €
Personne seule ou couple + 1 personne à charge71 515 €65 579 €47 780 €43 002 €
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge85 384 €78 550 €57 681 €51 913 €
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge101 589 €92 989 €67 854 €61 069 €
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge114 315 €104 642 €76 472 €68 824 €
Majoration par personne à charge+ 12 736 €+ 11 659 €+ 8 531 €+ 7 677 €

Les ressources du locataire représentent le revenu fiscal fixé sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Duflot 2014 : Limitation à 300 000 € d’investissement par an

Moins de 300 000 € : Deux acquisitions duflot sont autorisées par an, au titre d’une même année d’imposition, dans la limite de 300 000 € par contribuable.

Achat en VEF, Délais de 30 mois : L’achèvement du bien immobilier doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d’ouverture de chantier dans le cas d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement, ou la date de l’obtention du permis de construire dans le cas d’un logement que le contribuable fait construire.

Le dispositif Duflot implique que la construction soit estampillée "Bâtiment Basse Consommation, BBC 2005" relatif au label (haute performance énergétique) ou du respect de la réglementation énergétique 2012.

pinel Réduction d'impôt 2021 : Et si la solution était immobilière ?

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