Fiscalité de l’or : détails de la fiscalité applicable sur les investissements effectués en Or physique et Or papier...
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16 mai, 18:17, par loup
Bonjour,
Désolé de revenir vers vous, mais je suis allé sur le site des impôts et concernant les monnaies d’or, je n’ai pu trouver que cela : monnaies légales ou pas.
À ma connaissance, rien n’indique que ces monnaies soient défiscalisés, que ce soit au-dessus ou en dessous de 5000 euros, sauf si un détail m’a échappé.
Cordialement.
Les objets d’or et d’argent travaillés sont classés parmi les bijoux et assimilés, par analogie avec la bijouterie, et ne relèvent donc pas de la catégorie des métaux précieux. Cette règle comporte toutefois une exception : les monnaies d’or et d’argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800 (cf. I-A § 20), soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date (cf. I-B-3 § 70).
monnaies d’or et d’argent antérieures à 1800. Il est précisé que les monnaies ayant cours légal dans le pays d’émission, même placées dans des présentoirs et destinées à la vente au public, ne constituent pas, au sens de ces dispositions, des objets de collection ;
Bonjour,
Désolé de revenir vers vous, mais je suis allé sur le site des impôts et concernant les monnaies d’or, je n’ai pu trouver que cela : monnaies légales ou pas.
À ma connaissance, rien n’indique que ces monnaies soient défiscalisés, que ce soit au-dessus ou en dessous de 5000 euros, sauf si un détail m’a échappé.
Cordialement.
Les objets d’or et d’argent travaillés sont classés parmi les bijoux et assimilés, par analogie avec la bijouterie, et ne relèvent donc pas de la catégorie des métaux précieux. Cette règle comporte toutefois une exception : les monnaies d’or et d’argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800 (cf. I-A § 20), soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date (cf. I-B-3 § 70).