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Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie

Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie en libre service, anonyme, ouverte à tous. Taxation des plus-values en assurance-vie. Comment ça marche ? Les épargnants se retrouvent soumis démunis lors de leur demande de rachat de leur contrat d’assurance-vie. Cette calculette permet de vérifier les éléments essentiels et d’éviter quelques erreurs.

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20 avril 2024, 16:51, par Polux603

Bonjour,
Merci pour cette excellente calculatrice de rachat d’AV qui permet de mentionner (contrairement à d’autres sites) les dates et montant des versements complémentaires et rachats partiels déjà effectués.

Dans ma simulation pour résumer rapidement, j’effectuerais un rachat partiel sur de plusieurs milliers d’euros, sur un contrat de PLUS de 8 ans, et qui occasionnait un part de produit d’environ 2000 eur.... je suis donc BIEN en dessous de l’abattement annuel de 4600/9200 eur quoi qu’il arrive !

Ma question porte sur la FISCALITE du choix lors du rachat partiel : Soit au PFL, soit à l’IR

Dans votre simu, si on choisit IR, comme je suis SOUS le seuil d’abattement (avec 2000 eur de produit sur le rachat), le résultat est donc 0 eur d’impot (je garde donc mes 2000 eur)
Dans le choix PFL, j’ai été prélevé EN AMONT par l’assureur, je n’ai donc plus mes 2000 eur au final, qui sont amputés de 300 et quelques eur (j’arrondis de mémoire les chiffres)... Et il est indiqué qu’il n’ y a PAS d’abattement !

MA QUESTION porte sur ce point : Il est LOGIQUE que l’assureur ne puisse PAS, lors du choix PFL, appliquer l’abattement EN AMONT puisqu’il lui est impossible de savoir s’il n’y a pas eu d’autres rachat d’AV par cette même personne, sur d’autres contrats détenus chez d’autres assureurs...
MAIS, le fisc lors de la déclaration en année N+1 du rachat, va voir qu’il y a eu rachat avec option PFL... et que la partie IR a DEJA été prélevée en amont par l’assureur en année N lors du rachat.

Ma question est simple : En cas de choix PFL sur le rachat en année N, avec un produit INFERIEUR à l’abattement de 4600/9200 nous concernant, le fisc va-t’il appliquer cet abattement lors de la déclaration en année N+1, et donc faire un crédit d’impot sur la partie IR du PFL (qui est inférieure à l’abattement)... ou alors est-ce perdu, et on aurait du DES LE DEPART en année N choisir l’option IR lors du rachat ?

QUESTION 2 : TOUJOURS dans le cas ou le produit est INFERIEUR au montant de l’abattement qui concerne (célibataire ou couple), le fait de cocher/décocher la case 20P (choix du barême progressif ou non) a-ti un quelconque impact sur cet abattement ??? (en toute logique, NON, qu’on soit non imposé, ou avec un TMI de 11, 30 ou de 41%, peu importe dès lors que le total des produits de rachats est inférieur à l’abattement de 4600 ou 9200 eur... MAIS dans le doute je préfère demander)

Merci pour vos réponses !!

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