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Droits de successions, DMTG (Droits de Mutation à Titre Gratuit) : barème 2024
Droits de successions : barème des Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG) 2024. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les droits ne sont pas gratuits... Il s’agit de la mutation qui est à titre gratuit. En cas de succession, les DMTG (droits de mutation à titre gratuit) sont calculés selon un barème défini.