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PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?
De nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL mettant un terme à la phase d’épargne du plan. Les versements deviennent alors impossibles. La banque a-t-elle le droit de vous demander la clôture d’un PEL de plus de 10 ans ? Le droit de procéder à sa clôture sans votre accord ?Vous répondez à ce message
Et au décès du bénéficiaire, la banque peut elle le clôturer sans l’avis des héritiers ?Ma mère à son décès avait deux PEL , un souscrit par elle, l’autre qu’elle a récupéré après le décès de notre père. Elle avait toujours dit que ma soeur et moi aurions eu chacun le sien après son départ.Sans notre accord la banque cloturée les deux comptes .Avait-elle le droit.Cordialement