Immobilier : droits de propriété dissociés entre foncier et bâti, mesure adoptée par l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale a adopté jeudi une proposition de loi MoDem qui vise à réduire le coût du foncier, tout en renvoyant à des ordonnances une des principales dispositions qui vise à généraliser un nouveau droit de propriété, en permettant de posséder les murs mais pas le terrain.

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2 décembre 2019, 21:50, par Kriss

Les esprits calculateurs de Bercy versent dans le diabolisme. Comme dans les légendes, le Diable propose des contrats apparemment avantageux mais qui se révèlent rapidement pernicieux.