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Lille : la légalité de l’encadrement des loyers confirmée en appel

Lille remplissait bien les critères définis par la loi Alur pour mettre en place l’encadrement des loyers en 2017, juge la Cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt communiqué vendredi, qui annule une décision de première instance.

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