Facturation électronique entreprise
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier.
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent avoir recours à un système centralisé et agréé d’émission de factures électroniques pour leurs clients entreprises établies en France.
Périmètre de la facturation électronique entre entreprises
La facturation électronique, dite e-invoicing, concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, c’est-à-dire qu’elles concernent le territoire national.
Par ailleurs, les entreprises doivent transmettre à l’administration fiscale certaines informations (opération appelée e-reporting) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique. Sont notamment concernées des entreprises soumises à la TVA en France et qui commercent avec des particuliers et plus largement des non assujettis ou avec des entreprises non établies sur le territoire national. Ces données sont par exemple le montant de l’opération ou le montant de la TVA facturée.
Le site des impôts propose de nombreuses ressources documentaires sur ce passage à la facturation électronique.
Calendrier de mise en place de la facturation électronique
Conformément à l’article 91 de la loi de finances pour 2024 (n° 2023-1322 du 29 décembre 2023), le déploiement de la facturation électronique interviendra de manière progressive :
- Le 1er septembre 2026, avec l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire l’obligation d’émettre des factures dématérialisées,
- Le 1er septembre 2027, avec l’obligation pour les petites et moyennes entreprises, et les microentreprises d’émettre des factures dématérialisées.
Les obligations d’e-reporting suivent le même calendrier.
Articles sur le thème
Auto-Entrepreneurs : la facture électronique sera bien obligatoire à partir de septembre 2026
Les micro-entreprises pouvaient passer à travers de cette nouvelle obligation, mis il n’en sera rien : la facturation électronique sera obligatoire à compter de septembre 2026.
Facturation électronique obligatoire entre entreprises à compter du 1er septembre 2026 : comment procéder ?
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir réceptionner des factures dématérialisées.
Facturation électronique obligatoire au 1er septembre 2026 : toutes les entreprises sont concernées
La généralisation de la facturation électronique est un chantier de taille pour les entreprises, le gouvernement accepte de reporter la date de mise en place au 1er septembre 2026.
Facturation électronique obligatoire : Crédit Agricole propose déjà deux solutions à ses clients Pro TPE/PME/ETI
A l’approche de la réforme de la facturation électronique, le groupe Crédit Agricole anticipe les besoins de ses clients entreprises en mettant à leur disposition deux solutions pour les accompagner dans leurs transformations digitales.
Émission de factures électroniques : l’entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2026 pour les TPE/PME
Si la réception de factures électroniques avait déjà été reportée au 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises, l’émission de factures électroniques a été reportée selon la taille des entreprises.
Facture électronique (obligatoire à compter du 1er juillet 2024) : Les clients entreprises de BNP Paribas bénéficieront des services de Libeo
BNP Paribas s’associe à Libeo pour la gestion des factures électroniques de ses clients entreprises.