Loi MUES (Mesures d’Urgence Économiques et Sociales)

Loi mesures d’urgence économiques et sociales (MUES). Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018. La loi elle même a été promulguée le 24 décembre et publié au JORF le 26 décembre.

Prime exceptionnelle

Totalement défiscalisée (impôts, charges sociales, CSG-CRDS), jusqu’à 1 000 euros, pour les salariés qui gagnent moins de trois fois le smic. Versée librement par l’entreprise dans des conditions simples et lisibles.

Heures supplémentaires

Défiscalisation, en plus d’une suppression de cotisations, afin que l’impact sur le pouvoir d’achat des salariés soit maximal. Le gain s’élèvera à 400 euros/an en moyenne.

Revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité

Afin de mettre en œuvre la mesure de soutien au pouvoir d’achat annoncé par le Président de la République, le bonus individuel de la prime d’activité sera augmenté de 90 euros au niveau du Smic. Ajouté à la revalorisation du Smic qui entrera en vigueur au 1er janvier, la hausse dépassera les + 100 euros supplémentaires pour un célibataire sans enfant.

Dès le 5 février 2019, la prime sera versée pour compléter le salaire de janvier.
Il s’agit d’une mesure de justice sociale qui tient compte de l’ensemble des revenus du foyer. Utiliser la prime d’activité permet aussi d’inclure les indépendants et les fonctionnaires dont les rémunérations sont proches du smic. Une baisse des cotisations salariales serait moins juste et, à ce titre, a déjà été censurée par le conseil constitutionnel.

La prime exceptionnelle défiscalisée Macron bientôt pérennisée ?
6 novembre 2019
La prime exceptionnelle Macron, issue de la loi MUES, permettant aux entreprises le souhaitant de verser une prime nette d’impôts et nette de charges, à leurs salariés, prend fin au 1er avril prochain. Une proposition de loi propose de rendre pérenne cette prime exceptionnelle.
Primes Macron : 2 millions de salariés bénéficiaires, montant perçu de 450€ en moyenne
27 mars 2019
Alors que le grand débat national est désormais terminé, le gouvernement communique sur les résultats de la mise en place de prime exceptionnelle prévue par la loi MUES (Mesures d’Urgence Economiques et Sociales). Les entreprises le souhaitant pouvant verser une prime à leurs salariés, en franchise d’impôt et de prélèvements sociaux. Deux millions d’entre eux en ont bénéficié, le montant moyen de la prime était de 450€.