RIP - référendum d’initiative partagée

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Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, associant les électeurs à une proposition de loi (c’est à dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens. Des seuils d’un cinquième des membres du Parlement dans un premier temps, puis d’un dixième des électeurs sont nécessaires, afin d’initier un examen parlementaire, ou à défaut un référendum. Le déclenchement de la procédure appartient aux seuls parlementaires, le soutien des électeurs intervenant dans un second temps. De ce fait, le mécanisme ne peut être qualifié de référendum d’initiative populaire, bien que l’expression « initiative populaire » ait été largement employée pour le désigner.
Privatisation d'ADP : aucune décision prise avant mi-mars 2020
9 décembre 2019
Le gouvernement ne prendra aucune décision sur la privatisation d’Aéroports de Paris jusqu’à la fin de la collecte des signatures pour l’organisation d’un référendum, a déclaré dimanche Bruno Le Maire sur France 3.
Privatisation de FDJ effective avant la fin 2019, si les conditions de marché le permettent
6 juin 2019
Sans surprise, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a assuré mercredi que la Française des jeux (FDJ) serait privatisée d’ici la fin de l’année, si les conditions de marché le permettent.
Privatisations d'ADP, FDJ, Engie : le Conseil Constitutionnel les valide, dans le cadre de la loi PACTE
17 mai 2019
Sans surprise, le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi Pacte, après quatre recours de parlementaires, les privatisations envisagées, d’Aéroports de Paris (ADP), ainsi que celui de la Française des Jeux (FDJ), tout comme la privatisation partielle d’Engie (cession des parts détenues encore par l’État). Cette validation fait suite au feu vert donné à une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) soutenue par plusieurs partis d’opposition sur la privatisation d’ADP.
Privatisation d'ADP : il va falloir un peu de patience, concède Le Maire
10 mai 2019
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé vendredi qu’aucune privatisation ne serait engagée pour Aéroports de Paris (ADP) durant la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP), estimant qu’il faudrait un peu de patience pour voir le projet aboutir.
Privatisation du groupe ADP (Aéroports de Paris) : RIP (référendum d'initiative partagée), un enterrement en classe business
9 mai 2019
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d’Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d’un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.