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RIP - référendum d’initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, associant les électeurs à une proposition de loi (c’est à dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens. Des seuils d’un cinquième des membres du Parlement dans un premier temps, puis d’un dixième des électeurs sont nécessaires, afin d’initier un examen parlementaire, ou à défaut un référendum. Le déclenchement de la procédure appartient aux seuls parlementaires, le soutien des électeurs intervenant dans un second temps. De ce fait, le mécanisme ne peut être qualifié de référendum d’initiative populaire, bien que l’expression « initiative populaire » ait été largement employée pour le désigner.
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