Taxe GAFA / Taxe GAFAM

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La taxe est applicable à compter du 1er janvier 2019 (publication au Journal Officiel du 25 juillet 2019), et son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 3 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros.
Articles sur le thème

Taxe GAFA : plus de 500 millions d’euros de recettes fiscales attendues en 2022, +44% !
La taxe GAFA, mise en place depuis 2019 en France, taxant 3% du chiffres d’affaires des multinationales ayant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, ne cesse de contribuer positivement aux recettes fiscales de l’Etat. En repli en 2021, le gouvernement espère un fort rebond en 2022 de près de 44%.

Lutte contre l’évasion fiscale, le Big Bang fiscal 2023 pour la mise en place d’une taxation internationale avance, volonté confirmée par la France et les USA
En juillet dernier, le G20 a adopté une mesure fiscale inédite, visant à uniformiser la taxation des multinationales, au taux d’au moins de 15%, mettant ainsi un terme aux paradis fiscaux. Le big bang fiscal serait pour 2023, mais les freins sont évidemment nombreux. La France et les USA confirment le souhait d’avance sur ce dossier.

G20 Finances : taxation à minima de 15% des bénéfices des multinationales
Le G20, regroupé à Venise, devrait entériner le niveau minimal de 15% des bénéfices des grandes multinationales, mettant ainsi un terme aux échappatoires fiscales que procurent certains pays. Reste à déterminer la répartition de ce pactole fiscal. Quels pays percevront cette manne ? Et là, rien n’est très clair.
Taxation des géants du numérique (GAFA) de 3% : la loi publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2019
La Loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés a été publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2019. Cette loi impose une taxe de 3% du chiffres d’affaires.
Taxe GAFA : les 26 entreprises pressenties pour passer à la caisse
Le quotidien économique Les Echos liste une étude du cabinet Taj selon laquelle seulement 26 entreprises seraient susceptibles d’être taxées en France sur leur chiffre d’affaires, selon les critères de la taxe GAFA.
Taxe GAFAM de 3% : recettes fiscales estimées à 500 millions d’euros par an
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Son article 1er instaure une taxe de 3% sur les recettes tirées de certains services fournis par les entreprises du secteur numérique.
