Taxe GAFA / Taxe GAFAM

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La taxe est applicable à compter du 1er janvier 2019 (publication au Journal Officiel du 25 juillet 2019), et son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 3 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros.
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Taxe GAFA : les 3% du chiffre d'affaires sont bien payables au titre de l'année 2020
25 novembre 2020
La taxe sur les géants du numérique sera bien prélevée en 2020, a confirmé mercredi le ministère français de l’Économie, malgré les menaces de représailles américaines sur 1,3 milliard de dollars de produits français, notamment les sacs à main et les cosmétiques.
Taxation des géants du numériques (GAFAM) : les Américains se retirent sans surprise des négociations
25 novembre 2020
Chacun défend sa part du gâteau. Et en temps de crise, chaque part est convoitée. Sans surprise, les Américains ont quitté les négociations concernant la mise en place d’une taxation, au niveau mondial, des géants du numériques. Les USA sont les premiers concernés. Bruno Le Maire dénonce une provocation des Américains et confirme que la taxe GAFAM française sera, au final, bien appliquée en 2020.
Taxation des GAFAM : éviter les sanctions américaines en retour, un enjeu pour la France
12 janvier 2020
Contacts directs avec Donald Trump, rencontres conviviales avec certains de ses proches, mais aussi menaces : la France a pratiquement tout essayé pour éviter des représailles américaines pour sa taxe sur le numérique, sans parvenir à les écarter pour l’instant.
Taxation des géants du numérique (GAFA) de 3% : la loi publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2019
25 juillet 2019
La Loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés a été publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2019. Cette loi impose une taxe de 3% du chiffres d’affaires.
Taxation des géants du numérique : l'accord mondial ne verra pas le jour avant 2020
22 juillet 2019
Après le sommet du G7 Finances de la semaine passée, une seule chose reste certaine : rien de concret au niveau mondial ne sera fixé avant 2020. L’empressement de la France pour le montage de ce dossier a refroidit les autres participants, l’urgence étant de se mettre d’accord sur les détails, maintenant que le principe est accepté par tous.
Taxe GAFA : les 26 entreprises pressenties pour passer à la caisse
20 mars 2019
Le quotidien économique Les Echos liste une étude du cabinet Taj selon laquelle seulement 26 entreprises seraient susceptibles d’être taxées en France sur leur chiffre d’affaires, selon les critères de la taxe GAFA.
Taxe GAFAM de 3% : recettes fiscales estimées à 500 millions d'euros par an
8 mars 2019
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Son article 1er instaure une taxe de 3% sur les recettes tirées de certains services fournis par les entreprises du secteur numérique.
La taxation des GAFAM : est-ce vraiment une si bonne idée ? Qui va payer au final ?
2 février 2019
Si les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) seront taxés sur leur chiffre d’affaires, qui paiera la facture au final ? Il est probable que ces entreprises ne se laissent pas faire et répercutent ces hausses sur leurs clients... Et qui sont les clients ? Inquiétudes pour les entreprises françaises, deux fédérations d’entreprises du numérique, France Digitale et Tech in France s’en font l’écho.