Impôt sur les sociétés (IS)

Taux d’impôt sur les sociétés (IS) : Réduction du taux d’impôt sur les sociétés, en plusieurs phases, selon les années.

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés, en l’absence de dispositions particulières, est fixé conformément à l’article 219-I du CGI. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est progressivement abaissé à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2017.

Barème de l’impôt sur les sociétés (IS)

Sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€

Bénéfices20182019202020212022
Entre 0 € et 38 120 €
15 %
15 %
15 %
15 %
15 %
Entre 38 120 € et 500 000€
28 %
28 %
28 %
26,5 %
25 %
Plus de 500 000 €
33,33 %
31 %
28 %
26,5 %
25 %

Sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63 M€

Bénéfices20182019202020212022
Entre 0 € et 500 000 €
28 %
28 %
28 %
26,5 %
25 %
Plus de 500 000 €
33,33 %
31 % [1]
28 %
26,5 %
25 %

L’impôt sur les sociétés dû au taux normal est calculé en appliquant ce taux au bénéfice imposable arrondi à l’euro le plus proche sans abattement à la base, ni décote pour les faibles impositions.

Les sociétés peuvent être redevables d’autres contributions :

  • la contribution sociale qui représente 3,3 % de l’IS dû pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 7,63 millions d’€ et dont l’IS dépasse 763 000 € ;
  • la contribution exceptionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1Md€) et la contribution additionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3Md€) qui s’appliquent au titre des exercices clos entre le 31 décembre 2017 et le 30 décembre 2018.
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