Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Impôt sur les sociétés (IS)

Taux d’impôt sur les sociétés (IS) : Réduction du taux d’impôt sur les sociétés, en plusieurs phases, selon les années.
Impôt sur les sociétés (IS) © FranceTransactions.com
Annonce

🏆 Épargne sans risque à 5 %

Sans changer de banque, le compte épargne Rentabilis proposé par Monabanq (Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux boosté proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Le taux standard est de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Souscription en ligne.

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés, en l’absence de dispositions particulières, est fixé conformément à l’article 219-I du CGI. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est progressivement abaissé à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2017.

Barème de l’impôt sur les sociétés (IS)

Sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€

Bénéfices20182019202020212022
Entre 0 € et 38 120 €
15 %
15 %
15 %
15 %
15 %
Entre 38 120 € et 500 000€
28 %
28 %
28 %
26,5 %
25 %
Plus de 500 000 €
33,33 %
31 %
28 %
26,5 %
25 %

Sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63 M€

Bénéfices20182019202020212022
Entre 0 € et 500 000 €
28 %
28 %
28 %
26,5 %
25 %
Plus de 500 000 €
33,33 %
31 % [1]
28 %
26,5 %
25 %

[1article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

L’impôt sur les sociétés dû au taux normal est calculé en appliquant ce taux au bénéfice imposable arrondi à l’euro le plus proche sans abattement à la base, ni décote pour les faibles impositions.

Les sociétés peuvent être redevables d’autres contributions :

  • la contribution sociale qui représente 3,3 % de l’IS dû pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 7,63 millions d’€ et dont l’IS dépasse 763 000 € ;
  • la contribution exceptionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1Md€) et la contribution additionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3Md€) qui s’appliquent au titre des exercices clos entre le 31 décembre 2017 et le 30 décembre 2018.