Taxes fiscales 2024 : un pactole de 568 milliards d’euros
Vous pensez que vous payez trop d’impôt ? L’Etat a empoché 553 milliards d’euros en 2024, soit une moyenne de 8.278 € par habitant.
FranceTransactions.com
Impôt sur les sociétés (IS)
Taux d’impôt sur les sociétés (IS) : Réduction du taux d’impôt sur les sociétés, en plusieurs phases, selon les années.
Annonce
EURO+, le fonds euros à suivre
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 3.60 % en 2024, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque.
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés, en l’absence de dispositions particulières, est fixé conformément à l’article 219-I du CGI. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est progressivement abaissé à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2017.
Barème de l’impôt sur les sociétés (IS)
Sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€
| Bénéfices | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Entre 0 € et 38 120 € | 15 % | 15 % | 15 % | 15 % | 15 % |
| Entre 38 120 € et 500 000€ | 28 % | 28 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
| Plus de 500 000 € | 33,33 % | 31 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
Sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63 M€
| Bénéfices | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Entre 0 € et 500 000 € | 28 % | 28 % | 28 % | 26,5 % | 25 % |
| Plus de 500 000 € | 33,33 % | 31 % [1] | 28 % | 26,5 % | 25 % |
[1] article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
L’impôt sur les sociétés dû au taux normal est calculé en appliquant ce taux au bénéfice imposable arrondi à l’euro le plus proche sans abattement à la base, ni décote pour les faibles impositions.
Les sociétés peuvent être redevables d’autres contributions :
- la contribution sociale qui représente 3,3 % de l’IS dû pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 7,63 millions d’€ et dont l’IS dépasse 763 000 € ;
- la contribution exceptionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1Md€) et la contribution additionnelle de 15 % de l’IS (pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3Md€) qui s’appliquent au titre des exercices clos entre le 31 décembre 2017 et le 30 décembre 2018.
La poursuite de la baisse des impôts pour les entreprises (suppression CVAE) reprendra dès 2023
Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la poursuite de la baisse des impôts pour les entreprises devrait donc bien reprendre dès 2023. Une confirmation effectuée par Bruno Le (...)
Impôt sur les sociétés : le taux d’imposition maximal est passé à 25% au 1er janvier 2022
La baisse des taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés est effective à compter du 1er janvier 2022. Désormais le taux maximal de 26.5% en 2021 est abaissé à 25%. Il est passé ainsi de 33,33% en (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
