Imposition revenus fonciers

Les revenus fonciers sont imposables sur le revenu dans la catégorie spécifique des revenus fonciers (loyers perçus issu d’une location d’un bien nu, SCPI, revenus fonciers de terres ou de terrains, forêts, groupement viticole, etc.).

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Revenus catégoriels des revenus fonciers

Les revenus perçus par l’investisseur sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Ces revenus fonciers sont imposables selon deux régimes.

Régime micro-foncier : Ce régime de droit commun concerne les contribuables dont les revenus fonciers ne dépassent pas les 15.000 € (bruts). Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% sur ces revenus. Ce régime n’est réellement avantageux que si les charges déductibles de l’investisseur représentent moins de 30% des revenus des parts.
Régime réel : l’investisseur peut déduire des revenus fonciers perçus les charges fiscalement admises (impôts fonciers, assurances, frais de gestion...). Ces charges sont calculées chaque année. Dans l’hypothèse d’un achat financé par emprunt, le contribuable peut également déduire les charges d’intérêt des revenus et ainsi minimiser son assiette d’imposition. Ce régime n’est pas un régime de plein-droit : le contribuable doit en faire la demande auprès de l’administration fiscale. Une fois cette option choisie, elle est irrévocable pendant 3 années.