Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

Comment percevoir l’ASH ?

Pour percevoir l’ASH, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail)
• Vivre en France de façon stable et régulière, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir un titre de séjour valide)
• Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement,
• Résider en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad), ou en unité de soins de longue durée (USLD), ou résidence autonomie (ex logement-foyer), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’ASH.

Montant de l’ASH

L’ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident. L’ASH peut aussi financer le ticket modérateur acquitté par l’ensemble des résidents en Éhpad et en USLD, quel que soit leur degré de perte d’autonomie. Les services du département fixent le montant de l’ASH en fonction des ressources :

• de la personne âgée, y compris les biens immobiliers, à l’exception de la retraite combattant et des pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d’honneur),
• de la personne avec laquelle elle vit en couple,
• de ses obligés alimentaires.

La personne âgée bénéficiant de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition. Cette somme ne peut pas être inférieure à 104 € par mois. Les services du département paient la partie non couverte par les revenus de la personne âgée directement à l’établissement.

Où demander l’ASH ?

La demande d’ASH doit être déposée auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) ou auprès de votre mairie qui transmet ensuite le dossier aux services du département. Les coordonnées des CCAS sont disponibles en mairie. Les dossiers de demande sont à disposition auprès de la mairie. La demande doit être déposée dans la commune du domicile de secours. Pour que la prise en charge des frais d’hébergement débute à partir de la date d’entrée dans l’établissement, la demande d’ASH doit être faite dans les 2 mois suivant cette date d’entrée. Il est donc conseillé de faire la demande d’ASH en même temps que les démarches d’admission en établissement.