Trêve hivernale
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Chaque année, la période du 1er novembre au 31 mars est marquée par la trêve hivernale. Cela signifie que même si un locataire ne paie plus ses loyers à son bailleur, il ne peut pas être mis à la rue pendant ces cinq mois. Tout jugement ordonnant son expulsion, avec le concours de la force publique, ne peut donc être exécuté. La loi Alur de 2014 a prolongé sa durée puisqu’auparavant la trêve hivernale se terminait le 15 mars de chaque année.
Articles sur le thème
Logement : fin de la trêve hivernale ce lundi 1er avril 2026, près de 140.000 expulsions en attente
A partir du lundi 1er avril 2026 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
La trêve hivernale débute ce 1er novembre 2026
La trêve hivernale suspend du 1er novembre 2026 au 1er avril 2026 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés successifs.
Électricité : EDF ne va plus couper le courant pour facture impayée, trêve hivernale ou pas, les fournisseurs alternatifs vont-ils suivre ?
Durant la trêve hivernale, les coupures de gaz et d’électricité sont illégales. Mais EDF vient d’annoncer que la société ne procéderait plus non plus aux coupures de courant après le mois de mars 2022, fin de la période de trêve hivernale. Quid des fournisseurs alternatifs ?
Squatts : accélération des expulsions, les préfets vont faciliter les évacuations forcées
Le gouvernement a demandé vendredi aux préfets de faciliter et accélérer les évacuations forcées de logements squattés, résidence principale comme secondaire, y compris pendant la trêve hivernale des expulsions.
Fin de l’état d’urgence sanitaire ce samedi 11 juillet : ce que cela change
La France sort de l’état d’urgence sanitaire aujourd’hui, à l’exception de la Guyane et de Mayotte. Les mesures dérogatoires liées à cet état d’urgence deviennent caduques, à l’instar de la trêve hivernale dès le samedi 11 juillet. Les expulsions locatives peuvent reprendre.
La trêve hivernale durera tout l’été 2020 sur Paris, repoussée à la fin de l’état d’urgence sanitaire ailleurs
La mairie de Paris va prolonger la trêve hivernale jusqu’à la saison prochaine de la trêve hivernale (octobre), dans les logements sociaux pour les locataires qui n’arrivent pas à payer leur loyer. Partout ailleurs, la trêve hivernale a été repoussée par le gouvernement jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020.