Non-résidents / Expatriés : liste des contrats d’assurance-vie accessibles
Non-résidents / Expatriés : Liste des contrats d’assurance-vie ouverts aux non résidents fiscaux français (au sens de l’article 4B du CGI).
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En règle générale, une personne est considérée comme résidente fiscale en France si elle remplit l’une des conditions suivantes :
Un individu qui ne répond pas à ces critères peut être considéré comme un non-résident fiscal français. Cela peut avoir des implications sur la manière dont cette personne est imposée en France, notamment en ce qui concerne ses revenus et ses obligations fiscales.
Non-résidents / Expatriés : Liste des contrats d’assurance-vie ouverts aux non résidents fiscaux français (au sens de l’article 4B du CGI).
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