Non résident fiscal français
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Un non-résident fiscal français est une personne qui n’est pas considérée comme résidente fiscale en France selon les critères établis par la législation fiscale française.
Résident fiscal en France
En règle générale, une personne est considérée comme résidente fiscale en France si elle remplit l’une des conditions suivantes :
- Elle a son domicile fiscal en France, c’est-à-dire son lieu de séjour habituel, son foyer principal ou ses intérêts économiques principaux se trouvent en France.
- Elle y exerce une activité professionnelle de manière habituelle, sauf si cette activité est exercée à titre accessoire.
- Elle y a le centre de ses intérêts économiques, c’est-à-dire si elle possède en France le plus gros de son patrimoine ou si elle a des activités économiques principales en France.
Un individu qui ne répond pas à ces critères peut être considéré comme un non-résident fiscal français. Cela peut avoir des implications sur la manière dont cette personne est imposée en France, notamment en ce qui concerne ses revenus et ses obligations fiscales.
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