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Avance de crédits d’impôt

Chaque année en janvier, le fisc verse 60% du montant des crédits d’impôt considérés comme récurrents de l’année fiscale précédente. Cette avance de crédits d’impôt est par la suite mise en regard avec la déclaration effective du contribuable pour l’année considérée. Le complément manquant potentiel en crédits d’impôt est alors versé en septembre. A l’inverse, en cas de trop perçu, le contribuable devra rembourser le fisc en septembre. Le contribuable peut modifier à la baisse son taux d’avance de crédits d’impôt jusqu’au 5 décembre. Le versement de l’avance de crédits d’impôt a lieu mi-janvier.
Avance de crédits d’impôt © FranceTransactions.com
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